Divorce, garde alternée pas respectée, ...
elandora
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4 août 2015 à 19:34
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 4 août 2015 à 20:11
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Ysabe_l
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4 août 2015 à 20:11
4 août 2015 à 20:11
Bonjour,
Vous ne pouvez pas l'obliger à respecter la garde alternée s'il n'en a pas envie. Et s'il se décide pour remettre en place la garde alternée il peut demander à inverser les semaines pour que ça colle avec l'enfant de sa compagne, c'est presque certain qu'il l'obtiendra.
Pour le partage des allocations il n'y a rien à partager, votre fils en lui même n'ouvre aucun droit puisqu'il a plus de 3 ans et c'est votre seul enfant en commun. Il pourrait demander le partage si lui de son côté avait un autre enfant, mais là il s'agit de l'enfant de sa compagne, pas du sien. S'ils font un enfant il pourra demander un partage, qui sera accordé ou pas.
Vous ne pouvez pas l'obliger à respecter la garde alternée s'il n'en a pas envie. Et s'il se décide pour remettre en place la garde alternée il peut demander à inverser les semaines pour que ça colle avec l'enfant de sa compagne, c'est presque certain qu'il l'obtiendra.
Pour le partage des allocations il n'y a rien à partager, votre fils en lui même n'ouvre aucun droit puisqu'il a plus de 3 ans et c'est votre seul enfant en commun. Il pourrait demander le partage si lui de son côté avait un autre enfant, mais là il s'agit de l'enfant de sa compagne, pas du sien. S'ils font un enfant il pourra demander un partage, qui sera accordé ou pas.