Appartement acheté en enchère et locataire qui veut pas partir

selmaaa - 4 août 2015 à 18:09
 guy - 4 août 2015 à 20:34
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en enchère le 21 mai 2015, l'appartement était occupé par des locataire, leur bail prend fin le 30 septembre 2016 avec l'ancien propriétaire.
Après l'achat d'appartement nous sommes aller voir les locataires en leur disant que nous somme les nouveaux propriétaires et donc nous avons besoin en urgence de l'appartement et donc pouvez vous chercher un autre maison pour le location, ils nous répons que sa nous pose pas de problème en fait comme cela vous arrange si vous voulez rentrez nous on quitte la maison. Nous avons dit d'accords vous cherchez de votre coter votre maison.

Et là après la visite il nous appel quelque jours plus tard que nous pouvons pas quitter l'appartement, faite nous suivre le même bail que l'ancien propriétaires, nous avons insister que nous avons besoin de la maison et nous ne pouvons pas. Comme il voulais pas sortir moi et mon mari nous avons décider de suivre le même bail, et nous avons fait leur bail et donner en main propre.

Nous avons envoyé certain courriers avec recommandé et accusé de réception tel que " un courrier signalant que nous sommes le nouveau propriétaires, un autre signalant le nouveaux bail au nom de monsieur et madame etc.."

il nous réponds plus au téléphone, réceptionnes plus nos courriers recommandé, le facteurs ma re donné le courriers envoyé au nom de monsieur et celui de madame elle n'a toujours pas réceptionné sachant que cela fait plus de 1mois et demi.
Et nous paye pas le loyer non plus. Quand je me déplace jusqu'à l'appartement, toujours pareil personne réponds.

Ma situation actuel : je suis hébergé ( moi + mon mari + une fille de 3ans et un fils de 10mois )chez mes parents et nous sommes en total 12 personnes a habité dans cette maison.

Le contrat de location est fait au nom de la madame.

Qu'est ce que je doit faire dans cette situation ?

SVP C'EST Très urgent merci de bien vouloir me répondre.

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
4 août 2015 à 18:19
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en enchère le 21 mai 2015, l'appartement était occupé par des locataire, leur bail prend fin le 30 septembre 2016 avec l'ancien propriétaire.
non non, ce n'est pas comme cela que ça fonctionne !!! vous n'avez pas a refaire de bail, c'est l'ancien qui est toujours en vigueur tant que le locataire ne vous donne pas congé, ou tant que vous ne lui donnez pas.....
Ils sont en droit de rester jusqu'au terme du bail soit le 30/09/2016 ! si vous voulez récupérer votre bien, vous devrez le faire en leur envoyant un congé pour reprise et ceci 6 mois mini avant le terme du bail.....

Pour le non paiement des loyers, il faut prendre contact avec un huissier afin de lancer une procédure.

Cordialement
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 août 2015 à 18:31
bonjour
Ils sont en droit de rester jusqu'au terme du bail soit le 30/09/2016 !

je crois que c'est "pire" que ça (de point de vue de selmaaa): si je comprends bien l'article 15 de lz loi de 89, le congé pour reprise ne peut se faire que 2 ans après la date d'acquisition.

En cas d'acquisition d'un bien occupé, tout congé pour vente n'est autorisé qu'à compter du terme du premier renouvellement du bail en cours et tout congé pour reprise n'est autorisé qu'à compter du terme du bail en cours ou, si le terme du bail intervient moins de deux ans après l'acquisition, après un délai de deux ans. 


la chambre des notaires de Patis semble faire la même lecture...
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/loi-alur-et-location-immobiliere-le-conge-pour-reprise-et-le-conge-pour-vendre
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 4/08/2015 à 18:44
bonjour aie mac,
pas d'accord !! le bail a forcément été signé ou renouvelé avant la loi ALUR, donc, n'en dépend pas pour cette partie..

cordialement
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