Carnet de santé
Lilytouille91
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour tout le monde
Mon homme est divorcé depuis 2 ans maintenant.
Il a des enfants une semaine sur deux mais son ex refuse de lui donner les carnets de santé disant qu'ils sont abimé etc et lui fera des photocopies.. A t-elle le droit? Comment lui faire comprendre car elle ne veut absolument rien savoir.
Je remercie d'avance de vos réponses
Mon homme est divorcé depuis 2 ans maintenant.
Il a des enfants une semaine sur deux mais son ex refuse de lui donner les carnets de santé disant qu'ils sont abimé etc et lui fera des photocopies.. A t-elle le droit? Comment lui faire comprendre car elle ne veut absolument rien savoir.
Je remercie d'avance de vos réponses
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4 réponses
Bjr
Que votre compagnon seul concerné lui dise qu'il va saisir le JAF et qu'il le fasse si cela ne donne rien.
Que votre compagnon seul concerné lui dise qu'il va saisir le JAF et qu'il le fasse si cela ne donne rien.
Bjr, mon compagnon et moi sommes dans le même cas. Son ex épouse, maman de leurs fils âge de 9 ans ne donne jamais le carnet de santé. Nous lui avons réclame en R AR depuis lundi... On attend de voir si ça bouge!!! Si c est indiqué dans le jugement, il est obligatoire.
Non, pas besoin, ce qui compte, c' est que ce soit une photocopie du carnet en question pour que le second parent puisse être au courant du suivi et continuer à suivre lui même.
Ce sont bien des drames pour pas grand chose !!!
Cela peut aussi se perdre un carnet de santé ( et les gens ne meurent pas pour autant, ni ne s' étripent ! ) d' où également l' intérêt d' en avoir copie.
Ce sont bien des drames pour pas grand chose !!!
Cela peut aussi se perdre un carnet de santé ( et les gens ne meurent pas pour autant, ni ne s' étripent ! ) d' où également l' intérêt d' en avoir copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bsr