Remboursement de prêt en arrêt de travail prolongé.

alice -  
 alan -
Bonjour,

Victime d'une dépression nerveuse très grave j'ai été hospitalisée puis je suis suivie depuis par une psychiatre ; je suis en arrêt depuis fin mars ; ma famille a enclenché la procédure pour une indemnisation par l'assurance du prêt ; tout a été fourni et maintenant l'assurance remonte jusqu'à plus de 20 ans dans les antécédents et exigent de voir le remboursement des indemnités journalières dans le 7 années précédentes ; ont-elles le droit de réclamer des documents administratifs non en rapport avec la pathologie ALD 30 diagnostiquée en 2015 ; j'ai été victime d'un accident de ski déclaré lors de la signature du prêt et rien d'autre.
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Ils cherchent à savoir si vous n auriez pas déjà été arrêté pour dépression. Si c'était le cas l assureur pourrait dire que vous avez caché ce fait lors du crédit immobilier. C'est désagréable mais c'est normal, l assurance fait son travail.

    Cordialement
    0
    1. alan
       
      FAUXfaites référence à l'article L 113-9 du code des assurances
      déclaration sans intension de frauder ni mauvaise foi établie
      c'est à l'assureur de prouver votre mauvaise foi (si elle existe) et non à vous
      article qui vient en complément du L 113- 8 Du meme code
      site :legifrance
      0

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