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doris33
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4 août 2015 à 14:51
4 août 2015 à 14:51
Bonjour,
Ils cherchent à savoir si vous n auriez pas déjà été arrêté pour dépression. Si c'était le cas l assureur pourrait dire que vous avez caché ce fait lors du crédit immobilier. C'est désagréable mais c'est normal, l assurance fait son travail.
Cordialement
Ils cherchent à savoir si vous n auriez pas déjà été arrêté pour dépression. Si c'était le cas l assureur pourrait dire que vous avez caché ce fait lors du crédit immobilier. C'est désagréable mais c'est normal, l assurance fait son travail.
Cordialement
30 mai 2016 à 15:58
déclaration sans intension de frauder ni mauvaise foi établie
c'est à l'assureur de prouver votre mauvaise foi (si elle existe) et non à vous
article qui vient en complément du L 113- 8 Du meme code
site :legifrance