Tracteur brulé

rosi - 4 août 2015 à 19:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 août 2015 à 21:08
Bonjour, mon tracteur a brulé avec la presse dans le champ de paille je suis a la tva mon assurance vont m'indemnisé sur un montant hor taxe comment je récupére la tva merci cordialement

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 août 2015 à 21:08
bonjour

demandez à votre comptable une attestation que vous êtes au réel simplifié et ne récupérez pas la TVA; à moins que votre contrat ne spécifie le contraire, vous devriez alors être indemnisé TTC.
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