Sujet Précédent Sujet Suivant

Sanction pécuniaire

Gwladys -  
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une question a vous poser:
Si je paye une sanction pécuniaire, est il possible en suite d attaquer ma patronne pour cela ?
Car je préfèrerais payer pour ne pas avoir de problème pour le moment ( mon contrat se termine le 31 août ) et l attaquer une fois que je ne suis plus dans l entreprise.
Mais je ne sais pas si c est faisable.
Merci, cordialement .

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
il est interdit de sanctionner un salarié pécuniairement
0
Réponse 2 / 2
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour
Quelle est l'objet de cette sanction et le montant ?
Il vaut parfois mieux négocier que d'engager une saisie des Prud'hommes
0

Discussions similaires

Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions
jsaipamoi -
Josh Randall -

3 réponses
Installation de Velux sans déclaration préalable
amy39 -
Josh Randall -

1 réponse
Avertissement avant sanction, courrier introuvable
juryt -
caroledu92 -

1 réponse