Taxe fonciere sur exploitation agricole en fermage
alan
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3 août 2015 à 17:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 août 2015 à 18:19
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roudoudou22
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3 août 2015 à 18:19
3 août 2015 à 18:19
mon proprietaire m a fait payer la totalite de l impot foncier pendant 17 ans est ce que je devais payer cet impot?
A priori NON, seule une partie de l'impôt foncier est due par le preneur.
Qu'indique votre bail à ce sujet ?
Vous bénéfice agricoles sont ils imposés au forfait ou au réel ?
A priori NON, seule une partie de l'impôt foncier est due par le preneur.
Qu'indique votre bail à ce sujet ?
Vous bénéfice agricoles sont ils imposés au forfait ou au réel ?
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