Taxe fonciere sur exploitation agricole en fermage
alan
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je suis alain jusqu au 31 decembre 2013 j exploitais une ferme en fermage mon proprietaire m a fait payer la totalite de l impot foncier pendant 17 ans est ce que je devais payer cet impot? est vce que je peux avoir un recours ou est ce trop tard? je vous remercie par avance de povoir me repondre cordialement
A voir également:
- Déduire taxe foncière du fermage
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Fermage définition - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...