Dois je payer la taxe aménagement

Question

Bonjour, 
 
Je suis sur le point d acheter une maison en pierre de 143 m2 avec un appentis de 48m2 et j ai l intention de tout refaire dedans sauf l appentis :fenêtre pvc.plancher. rejointer les pierres en façade en chaux qui ont été jointer au ciment etc... Peut etre la toiture si les finances le permettent. Et peu etre par la suite agrandir une extension deja existante. 

Donc la question c est de savoir si je vais payer la taxe aménagement dans le cas ou je ne fait pas l extension vu qu il faudra faire une demande d autorisation pour les fenêtres et le changement d aspect de facade ou alors est ce uniquement lié a une changement ou creation de surface habitable.
Et si la taxe porte sur la surface plancher rajouter ou sur la surface totale plancher.

Merci d avance pour vos réponses.

94Annie · Answer

Vous paierez une taxe d'aménagement 12 mois après votre accord de permis (ou DP) seulement si vous créez de la surface taxable (et non pas habitable ou de plancher).
Le calcul se fera uniquement sur ce que vous créez, bien sûr, mais il faudra indiquer votre surface taxable existante : en effet les m2 en-dessous de 100 sur votre unité foncière sont exonérés à hauteur de 50%. Je m'explique : si votre maison + toute autre construction sur le terrain totalisent par ex. 90m2 et que vous construisez 10m2, vous n'en paierez que 5.
Bon courage dans votre projet.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous paierez une taxe d'aménagement 12 mois après votre accord de permis (ou DP) seulement si vous créez de la surface taxable (et non pas habitable ou de plancher).
La surface taxable est générée par la création de surface de plancher.

Pour rappel ou info
Surface taxable = somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.

Edit: la maison faisant déjà 143 m², je ne suis pas certain que l'abattement de 50% soit applicable.
A confirmer auprès des services fiscaux.

Cordialement.
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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