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Taxe d amenagement

laeti3133 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 21:31
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 5 sept. 2015 à 17:58
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison depuis février dernier. Nous devrons être redevable de la taxe d amenagement et de la taxe de raccordement. Nous souhaitons régler ces 2 taxes le plus rapidement possible car nous les avons intégré à notre plan de financement (crédit immobilier).Nous souhaiterions donc recevoir plus tôt que prévu les avis de paiement.J ai essayé de contacter la direction départementale mais ils sont injoignables ! Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
5 sept. 2015 à 17:58
Il est impossible de devancer le règlement de votre taxe d'aménagement (je ne sais pas pour le raccordement) : un 1er titre de paiement vous sera envoyé 12 mois après votre accord de permis, le 2e, 24 mois après.
Pour info, la date de début ou de fin de travaux ne compte pas.
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