Loi sur l'acceptation des enfant scolarisé dans un camping
jeanneaut
-
relou Messages postés 6020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vie a l'année dans un camping , j'ai un HLL de 66 m² grand et agréable , je les mis en vente mais la direction me dit que je ne peut pas vendre mon HLL a une famille avec des enfants scolarisé donc j'ai du mal a le vendre , ma question est : est ce quels on le droit , d'aprés elle il y a une loi qui vient de Paris mais j'en c'est pas + quequ'un peu m'aider merci
Au plaisir de vous lire
Cordialement
JD
Je vie a l'année dans un camping , j'ai un HLL de 66 m² grand et agréable , je les mis en vente mais la direction me dit que je ne peut pas vendre mon HLL a une famille avec des enfants scolarisé donc j'ai du mal a le vendre , ma question est : est ce quels on le droit , d'aprés elle il y a une loi qui vient de Paris mais j'en c'est pas + quequ'un peu m'aider merci
Au plaisir de vous lire
Cordialement
JD
A voir également:
- Loi sur l'acceptation des enfant scolarisé dans un camping
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire de votre logement vous pouvez le vendre à n'importe quelle famille ayant le budget pour l'acheter.
Expliquez-vous correctement votre message n'est pas cohérent et une réponse adaptée à votre situation est impossible.
Si vous êtes propriétaire de votre logement vous pouvez le vendre à n'importe quelle famille ayant le budget pour l'acheter.
Expliquez-vous correctement votre message n'est pas cohérent et une réponse adaptée à votre situation est impossible.
jeanneaut
le probléme c'est que la direction ne veut pas d'enfant scolariser a l'année dans le camping , c'est quand même dingue !!!!
bonjour
légalement l'on ne peut pas vivre à l'année dans un camping .
donc une famille avec des enfants scolarisés ce n'est pas possible .Même s'il ferme les yeux pour vous ( personne seule ou couple)le gérant du camping ne pourra pas le faire pour une famille nombreuse car il est en infraction et cela va vite se découvrir.
légalement l'on ne peut pas vivre à l'année dans un camping .
donc une famille avec des enfants scolarisés ce n'est pas possible .Même s'il ferme les yeux pour vous ( personne seule ou couple)le gérant du camping ne pourra pas le faire pour une famille nombreuse car il est en infraction et cela va vite se découvrir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...