Vente partielle immobilier

Question

Bonjour.
J'ai mis en vente un ensemble immobilier composé de trois lots: 1 maison locative, une maison d'habitation principale, un immeuble locatif attenant, sur une seule parcelle de 1220 M²
L'acheteur qui ne dispose pas encore de la totalité du financement mais devrait l'avoir dans les 12 mois suivants; me propose: d'acheter un lot, la maison locative, d'habiter comme locataire dans la maison principale, dont je reste propriétaire et me faire une promesse d'achat sur 12 mois pour acquérir cette maison et l'immeuble locatif attenant. Est ce possible ?? Si oui faut il faire une copropriété provisoire ?? Faut il faire une séparation cadastrale pour le premier lot acheté ?? Que devient l'hypothèque ( moins de 10%) qui court sur la totalité du bien??
Merci de vos avis.

kasom · Answer

bonjour

TOUT est possible dans le cadre d'une vente immobilière

simplement je vous déconseille fortement l'opération : effectivement obligation de faire une copropriété ou de détacher la parcelle sur laquelle se trouve la maison locative ( si c'est possible) 

louer à votre futur acheteur: et s'il ne paie pas ? votre bien se trouvera alors complètement dévalorisé 

sans compter la plus value à payer sur la maison locative , tant que vous vendez un seul lot à priori vous y échappez ( à vérifier avec un notaire toutefois) 

mon conseil: trouvez un acheteur pour le tout

Gasc · Answer

Bonjour. Je partage l'avis de Kasom et j'ajoute:
L'existence d'une hypothèque peut poser problème et la solution dépend seulement du bon vouloir du créancier (banque certainement).
Si la banque refuse de lever partiellement l'hypothèque, la vente de la maison locative seule est impossible, le vendeur ne pouvant purger l'hypothèque portant sur ce bien.
une promesse d'achat c'est possible, mais si l'acquéreur n'obtient pas le prêt nécessaire? même si vous acceptez cette offre et bien que cet acquéreur soit alors engagé, aucun tribunal ne le condamnera à l'exécution forcée dès lors qu'il ne dispose pas des moyens financiers nécessaires , annulera la vente et le condamnera seulement à vous verser des DI. ce n'est pas une solution acceptable .
Ou bien vous attendez de trouver un acquéreur pour l'ensemble, ou alors vous procédez à la séparation des immeubles avec division du terrain si les règles d'urbanisme le permettent.Mais tout ceci entrainera des frais.
Quant à l'impôt sur la plus-value, vous n'y échapperez pas même si vous vendiez la maison locative seule(application règle de trois).

Vente partielle immobilier

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