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BmV
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1 août 2015 à 15:06
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?
Que dit la mairie ?
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BmV
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1 août 2015 à 17:30
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Pardon.
Je constate que ma question était mal posée.
Que disent les personnes compétentes rencontrées dans les locaux de la mairie ?
Je constate que ma question était mal posée.
Que disent les personnes compétentes rencontrées dans les locaux de la mairie ?
BmV
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1 août 2015 à 17:44
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En effet : s'il existe une réglementation particulière sur cette commune, c'est la mairie qui la donnera ; a priori, sur ce forum, les probabilités sont quand même très faibles de toucher une personne compétente sur ce sujet et employé dans cette mairie dans le service concerné...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2015 à 16:10
1 août 2015 à 16:41