Pose de 2 velux en vis à vis

pat -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 août 2015 à 14:20

Bonjour,
Mes voisins refont leur toit et ils mettent deux velux en vis à vis avec ma maison. Ont ils le droit?
Merci pour vos reponses.

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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 339

bonjour

ils mettent deux velux en vis à vis avec ma maison.

c'est-à-dire?
les chassis sont posés sur le pan de toiture donnant vers votre terrain?

Ont ils le droit?

oui, sauf si:
- en droit de l'urbanisme, le règlement d'urbanisme local l'interdit;
- en droit civil, ils sont implantés à moins de 1,90m de la limite de propriété

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