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1 réponse
bonjour
c'est-à-dire?
les chassis sont posés sur le pan de toiture donnant vers votre terrain?
oui, sauf si:
- en droit de l'urbanisme, le règlement d'urbanisme local l'interdit;
- en droit civil, ils sont implantés à moins de 1,90m de la limite de propriété
ils mettent deux velux en vis à vis avec ma maison.
c'est-à-dire?
les chassis sont posés sur le pan de toiture donnant vers votre terrain?
Ont ils le droit?
oui, sauf si:
- en droit de l'urbanisme, le règlement d'urbanisme local l'interdit;
- en droit civil, ils sont implantés à moins de 1,90m de la limite de propriété
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