Pose de 2 velux en vis à vis

pat -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes voisins refont leur toit et ils mettent deux velux en vis à vis avec ma maison. Ont ils le droit?
Merci pour vos reponses.

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 344
     
    bonjour 

    ils mettent deux velux en vis à vis avec ma maison.

    c'est-à-dire?
    les chassis sont posés sur le pan de toiture donnant vers votre terrain? 

    Ont ils le droit?

    oui, sauf si:
    - en droit de l'urbanisme, le règlement d'urbanisme local l'interdit;
    - en droit civil, ils sont implantés à moins de 1,90m de la limite de propriété
    2

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