Rsa préavis logement.
Résolu
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sleepy00
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30 juil. 2015 à 14:03
30 juil. 2015 à 14:03
personne ne peux suivre si vous ne restez pas dans la premiere discussion
si RSA avec justificatif fournis = préavis d'un mois.
peu importe que ce ne soit que l'un des deux locataires et que l'autre ne soit pas au RSA
si RSA avec justificatif fournis = préavis d'un mois.
peu importe que ce ne soit que l'un des deux locataires et que l'autre ne soit pas au RSA
maylin27
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Modifié par maylin27 le 30/07/2015 à 14:16
Modifié par maylin27 le 30/07/2015 à 14:16
Bonjour,
je suis convaincue que étant donné que le bail est au nom des deux, lui il a une responsabilité aussi et il nous doit les 3 mois de préavis.
Vous pouvez être convaincue, cela n'empêche pas que vous êtes dans l'erreur.
la jurisprudence est claire et constante :
bail aux deux noms, il suffit que l'un des deux cotitulaires du bail remplisse les conditions du préavis réduit, pour que l'autre en bénéficie.
Lorsque les époux, concubins, pacsés ou union libres sont cotitulaires du bail à usage d'habitation, il suffit qu'un seul des deux réponde à l'une des conditions pour qu'ils puissent se prévaloir du délai de préavis raccourci (CA Montpellier 1 ère chambre 29 novembre 1995)
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
je suis convaincue que étant donné que le bail est au nom des deux, lui il a une responsabilité aussi et il nous doit les 3 mois de préavis.
Vous pouvez être convaincue, cela n'empêche pas que vous êtes dans l'erreur.
la jurisprudence est claire et constante :
bail aux deux noms, il suffit que l'un des deux cotitulaires du bail remplisse les conditions du préavis réduit, pour que l'autre en bénéficie.
Lorsque les époux, concubins, pacsés ou union libres sont cotitulaires du bail à usage d'habitation, il suffit qu'un seul des deux réponde à l'une des conditions pour qu'ils puissent se prévaloir du délai de préavis raccourci (CA Montpellier 1 ère chambre 29 novembre 1995)
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
maylin27
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DAVID
30 juil. 2015 à 15:17
30 juil. 2015 à 15:17
si je ne vous avais pas dit que je trouvais cela "bizarre" cela ne vous serait pas venu a l'idée !!! cependant, cela ne vous regarde nullement, a partir du moment ou elle vous fournit les justificatifs.
Cordialement
Cordialement
DAVID
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maylin27
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30 juil. 2015 à 15:37
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Non, je me suis posé souvent cette question, vous n'avez fait que éveiller de nouveau ma curiosité. De toute façon c'est pas à vous que je dois poser cette question cela ne vous regarde nullement!!
maylin27
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DAVID
Modifié par maylin27 le 30/07/2015 à 15:42
Modifié par maylin27 le 30/07/2015 à 15:42
De toute façon c'est pas à vous que je dois poser cette question cela ne vous regarde nullement!!
vous ne manquez pas de culot !!!! vous vous faites passer pour une autre personne et vous dites que cela ne me regarde pas ?
Allez, je vous laisse a vos certitudes.
Bonne journée
vous ne manquez pas de culot !!!! vous vous faites passer pour une autre personne et vous dites que cela ne me regarde pas ?
Allez, je vous laisse a vos certitudes.
Bonne journée
david
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maylin27
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30 juil. 2015 à 15:46
30 juil. 2015 à 15:46
oui. je ne manque pas de culot. sur un forum qu'est ce que ça peut faire?!!!
ça vous perturbe ces sujets visiblement!!!
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Ysabe_l
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30 juil. 2015 à 16:04
30 juil. 2015 à 16:04
Bonjour,
Apparemment il y a plusieurs enfants qui vivent dans ce domicile (4 si j'ai bien compris), donc oui même en travaillant il est possible qu'ils aient du RSA activité.
De toute manière s'ils n'y ont pas droit, que voulez-vous y faire ? Si vous le souhaitez vous pouvez les dénoncer.
Apparemment il y a plusieurs enfants qui vivent dans ce domicile (4 si j'ai bien compris), donc oui même en travaillant il est possible qu'ils aient du RSA activité.
De toute manière s'ils n'y ont pas droit, que voulez-vous y faire ? Si vous le souhaitez vous pouvez les dénoncer.
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