Séparation union libre et rachat part maison

Jeffjoe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 11:57
Jeffjoe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 13:49
Bonjour, je vis en union libre. J'ai acheté une maison en février 2015 pour 200000€. Ma compagne ne pouvant apporter sa part, son appartement étant encore en vente, j'ai payé la totalité du montant chez le notaire, tout en lui accordant une part de 30% sur l'acte. Il était en effet prévu qu'à la vente de son appartement, elle fasse un prêt pour me payer ses 30%. Aujourd'hui nous sommes en train de nous séparer. Je souhaite donc revoir l'acte notarié en devenant propriétaire à 100% de la maison. Devrais-je payer des frais de notaire, sachant que j'ai effectivement versé la totalité au départ? Comment faire pour régler la situation? Merci pour vos réponses

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 juil. 2015 à 12:17
Je souhaite donc revoir l'acte notarié

Impossible, il vous faudra un nouvel acte par lequel elle vous cédera sa part de 30%

en devenant propriétaire à 100% de la maison. Devrais-je payer des frais de notaire

Bien sûr, un Notaire (comme toute profession) ne travaille pas pour rien, mais c'est l'Etat qui percevra la plus grosse part de ce qui vous sera réclamé.
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Jeffjoe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015
30 juil. 2015 à 13:49
Merci pour la réponse. Les frais de notaire sont de quel niveau? Le même que pour une acquisition normale ?
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