Rupture de contrat, assistante maternelle et indemnité
tchoucky61
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 29 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2015
-
Modifié par tchoucky61 le 29/07/2015 à 18:43
ninou - 19 juin 2017 à 13:26
ninou - 19 juin 2017 à 13:26
A voir également:
- Calcul 1/120 fin de contrat assmat
- Comment calculer 1/80ème exemple - Meilleures réponses
- Simulateur calcul 1/80 fin de contrat - Meilleures réponses
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Indemnités de fin de contrat - Forum contrat de travail
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Calcul indemnite rupture de contrat ✓ - Forum contrat de travail
2 réponses
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
554
29 juil. 2015 à 20:54
29 juil. 2015 à 20:54
Bonjour,
Avant mai 2012, les assmat bénéficiaient comme tous les autres salariés, soit du 1/120ème, soit du 1/5ème d'indemnité de rupture.
La cour de cassation est venue supprimé cet avantage en 2012.
Toutefois, rien n' empêche l'assmat d'ajouter une clause contractuelle plus favorable que la CCN.
Il aurait fallu refusé cette clause ou à défaut mieux se renseigner avant de signer....
Ceci étant précisé, le 1/5ème ne se calcule pas comme le 1/120ème sur la totalité des salaires perçus sur la durée du contrat.
C'est 1/5ème de mois de salaire Brut par année de présence.
Vous calculez le salaire moyen de l'assmat sur les 12 derniers mois ainsi que les 3 derniers.
Vous retenez le salaire moyen de référence le plus favorable à l'assmat des deux.
Vous divisez ensuite ce salaire moyen de référence par 5 et ensuite par 12.
Vous multipliez le résultat obtenu par le nombre de mois ou vous avez employé votre assmat.
Vous verrez que c'est bien inférieur au 2300% d'augmentation dont vous parliez, mais surement plus intéressant que le 1/120ème.
Bons calculs à vous...
Cordialement
Avant mai 2012, les assmat bénéficiaient comme tous les autres salariés, soit du 1/120ème, soit du 1/5ème d'indemnité de rupture.
La cour de cassation est venue supprimé cet avantage en 2012.
Toutefois, rien n' empêche l'assmat d'ajouter une clause contractuelle plus favorable que la CCN.
Il aurait fallu refusé cette clause ou à défaut mieux se renseigner avant de signer....
Ceci étant précisé, le 1/5ème ne se calcule pas comme le 1/120ème sur la totalité des salaires perçus sur la durée du contrat.
C'est 1/5ème de mois de salaire Brut par année de présence.
Vous calculez le salaire moyen de l'assmat sur les 12 derniers mois ainsi que les 3 derniers.
Vous retenez le salaire moyen de référence le plus favorable à l'assmat des deux.
Vous divisez ensuite ce salaire moyen de référence par 5 et ensuite par 12.
Vous multipliez le résultat obtenu par le nombre de mois ou vous avez employé votre assmat.
Vous verrez que c'est bien inférieur au 2300% d'augmentation dont vous parliez, mais surement plus intéressant que le 1/120ème.
Bons calculs à vous...
Cordialement
29 juil. 2015 à 20:58
Oui, j'abonderai effectivement dans votre sens s'il était indiqué 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté et non "1/5ème du total des salaires versés pendant le contrat".
29 juil. 2015 à 21:01