Rupture de contrat, assistante maternelle et indemnité
tchoucky61
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Modifié par tchoucky61 le 29/07/2015 à 18:43
ninou - 19 juin 2017 à 13:26
ninou - 19 juin 2017 à 13:26
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casimir06
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29 juil. 2015 à 20:54
29 juil. 2015 à 20:54
Bonjour,
Avant mai 2012, les assmat bénéficiaient comme tous les autres salariés, soit du 1/120ème, soit du 1/5ème d'indemnité de rupture.
La cour de cassation est venue supprimé cet avantage en 2012.
Toutefois, rien n' empêche l'assmat d'ajouter une clause contractuelle plus favorable que la CCN.
Il aurait fallu refusé cette clause ou à défaut mieux se renseigner avant de signer....
Ceci étant précisé, le 1/5ème ne se calcule pas comme le 1/120ème sur la totalité des salaires perçus sur la durée du contrat.
C'est 1/5ème de mois de salaire Brut par année de présence.
Vous calculez le salaire moyen de l'assmat sur les 12 derniers mois ainsi que les 3 derniers.
Vous retenez le salaire moyen de référence le plus favorable à l'assmat des deux.
Vous divisez ensuite ce salaire moyen de référence par 5 et ensuite par 12.
Vous multipliez le résultat obtenu par le nombre de mois ou vous avez employé votre assmat.
Vous verrez que c'est bien inférieur au 2300% d'augmentation dont vous parliez, mais surement plus intéressant que le 1/120ème.
Bons calculs à vous...
Cordialement
Avant mai 2012, les assmat bénéficiaient comme tous les autres salariés, soit du 1/120ème, soit du 1/5ème d'indemnité de rupture.
La cour de cassation est venue supprimé cet avantage en 2012.
Toutefois, rien n' empêche l'assmat d'ajouter une clause contractuelle plus favorable que la CCN.
Il aurait fallu refusé cette clause ou à défaut mieux se renseigner avant de signer....
Ceci étant précisé, le 1/5ème ne se calcule pas comme le 1/120ème sur la totalité des salaires perçus sur la durée du contrat.
C'est 1/5ème de mois de salaire Brut par année de présence.
Vous calculez le salaire moyen de l'assmat sur les 12 derniers mois ainsi que les 3 derniers.
Vous retenez le salaire moyen de référence le plus favorable à l'assmat des deux.
Vous divisez ensuite ce salaire moyen de référence par 5 et ensuite par 12.
Vous multipliez le résultat obtenu par le nombre de mois ou vous avez employé votre assmat.
Vous verrez que c'est bien inférieur au 2300% d'augmentation dont vous parliez, mais surement plus intéressant que le 1/120ème.
Bons calculs à vous...
Cordialement
29 juil. 2015 à 20:58
Oui, j'abonderai effectivement dans votre sens s'il était indiqué 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté et non "1/5ème du total des salaires versés pendant le contrat".
29 juil. 2015 à 21:01