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sleepy00
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28 juil. 2015 à 18:57
28 juil. 2015 à 18:57
l'action oblique je ne sais pas qui vous a parlez de ca
car pour moi cela ne s'applique que dans le cadre d'une créance.
mais on peux en effet imaginer que vous engagiez une action au nom du syndic
en lieu et place du propriétaire qui ne le fait pas.
action qui consisterez a demander l'expulsion du locataire qui ne respecte pas la jouissance paisible.
ou plus simple forcer le propriétaire a engager la procédure
le plus simple pour ce genre de procédure est de voir avec un avocat
car pour moi cela ne s'applique que dans le cadre d'une créance.
mais on peux en effet imaginer que vous engagiez une action au nom du syndic
en lieu et place du propriétaire qui ne le fait pas.
action qui consisterez a demander l'expulsion du locataire qui ne respecte pas la jouissance paisible.
ou plus simple forcer le propriétaire a engager la procédure
le plus simple pour ce genre de procédure est de voir avec un avocat
Bonjour. Un propriétaire bailleur, dûment informé des nuisances que cause son locataire et qui ne prend pas les mesures qui s'imposent, engage sa responsabilité et peut faire l'objet d'une assignation de la part des victimes de ces nuisances, l'art 1725 étant inapplicable dans ce cas.
Ceci dit, vous pouvez également engager une action directement contre le locataire. C'est cette voie que l'on vous a désigné par le terme "action oblique"? expression utilisée mal à propos car il n'y a pas de débiteur en l'espèce.
Ceci dit, vous pouvez également engager une action directement contre le locataire. C'est cette voie que l'on vous a désigné par le terme "action oblique"? expression utilisée mal à propos car il n'y a pas de débiteur en l'espèce.
28 juil. 2015 à 19:24
.mais nous on ne peut plus vivre dans de telle conditions.. Nous n osons même pas envisager la propreté des communs..moi] et notre état de santé est altéré.. À qui faut il s adresser..tribunal d instance.merci
Modifié par sleepy00 le 28/07/2015 à 19:32
vous pouvez éventuellement engager une action contre le propriétaire qui du fait de son innaction vous causes des préjudices, et l'obliger a agir
vous pouvez aller voir au TI si vous voulez
mais je vous conseil de voir un avocat ou un juriste
la procédure ne sera pas rapide de toute facon