Mur presumé mitoyen

stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans nos campagnes , bien souvent des murs sont présumés mitoyens . Que devient ce mur quand l'un des "coproprietaires" construit un nouveau mur parallele au vieux mur.Celui qui construit a t il encore un droit sur ce vieux mur?
dans l'attente de vous lire je vous souhaite une bonne soirée
cordialement
stcorneille

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 344
     
    bonjour 

    Celui qui construit a t il encore un droit sur ce vieux mur?

    oui.
    la construction contiguë le dispense simplement de demander une quelconque autorisation au voisin.
    1
    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      je plussoie ! comme disent les d'jeunes ! ^_^
      0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses