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Mur presumé mitoyen

stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - Modifié par stcorneille le 28/07/2015 à 19:54
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 28 juil. 2015 à 21:46
Bonjour,
dans nos campagnes , bien souvent des murs sont présumés mitoyens . Que devient ce mur quand l'un des "coproprietaires" construit un nouveau mur parallele au vieux mur.Celui qui construit a t il encore un droit sur ce vieux mur?
dans l'attente de vous lire je vous souhaite une bonne soirée
cordialement
stcorneille

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
28 juil. 2015 à 21:09
bonjour 

Celui qui construit a t il encore un droit sur ce vieux mur?

oui.
la construction contiguë le dispense simplement de demander une quelconque autorisation au voisin.
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
28 juil. 2015 à 21:46
je plussoie ! comme disent les d'jeunes ! ^_^
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