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Mur presumé mitoyen

stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans nos campagnes , bien souvent des murs sont présumés mitoyens . Que devient ce mur quand l'un des "coproprietaires" construit un nouveau mur parallele au vieux mur.Celui qui construit a t il encore un droit sur ce vieux mur?
dans l'attente de vous lire je vous souhaite une bonne soirée
cordialement
stcorneille

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour 

Celui qui construit a t il encore un droit sur ce vieux mur?

oui.
la construction contiguë le dispense simplement de demander une quelconque autorisation au voisin.
1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
je plussoie ! comme disent les d'jeunes ! ^_^
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