Création d'EURL tout en vivant à l'étranger
Résolu
glenjulio
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite créer un web magazine francophone qui générera des revenus uniquement par la vente de produits électroniques (ebooks, formation en ligne etc.). Pour la création de contenu, je souhaite payer des pigistes.
Pour cette activité, j'aimerais créer une EURL étant donné que ma clientèle et mes prestataires (les pigistes entre autres) seront pour la plupart domiciliés en France.
Seulement je ne vis pas en France et je suis employé à l'étranger.
Ma question porte sur l'aspect fiscal (dans quel pays dois-je payer les impôts ?) et sur les charges sociales (sont-elles obligatoires sachant que je cotise dans mon pays de résidence ?)
Merci d'avance pour vos réponses
Je souhaite créer un web magazine francophone qui générera des revenus uniquement par la vente de produits électroniques (ebooks, formation en ligne etc.). Pour la création de contenu, je souhaite payer des pigistes.
Pour cette activité, j'aimerais créer une EURL étant donné que ma clientèle et mes prestataires (les pigistes entre autres) seront pour la plupart domiciliés en France.
Seulement je ne vis pas en France et je suis employé à l'étranger.
Ma question porte sur l'aspect fiscal (dans quel pays dois-je payer les impôts ?) et sur les charges sociales (sont-elles obligatoires sachant que je cotise dans mon pays de résidence ?)
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Créer une société en France n'est pas nécessairement une obligation surtout si l'activité se déploie sur internet. Ce sera une obligation dès lors qu'e des aides sont sollicitées où que certains ''productifs'' sont sous statut salariés (pigiste par exemple).
Si le choix se porte sur la création de la société en France, il y aura alors création d'une structure indépendante de vous-même. Il faudra donc dissocier la fiscalité de la société et la votre dans le cas où vous percevriez un revenu.
La société sera fiscalisée en France et payera ses impôts dans ce pays (impôt sur les société, CET, TVA).
De votre point de vue, la fiscalité se fera toujours dans votre pays ''de résidence''. Néanmoins qu'il s'agisse d'une rémunération de dirigeant ou de dividendes, il y aura une retenue à la source de l'impôt en France. En fonction des accords et de votre pays de résidence, cet impôt sera neutralisé en tout ou partie : vous ne payerez que le différenciel.
Reste votre couverture sociale qui se déclenchera automatiquement si vous êtes gérant majoritaire d'une SARL/EURL. Vous pourrez nommer un gérant opérationnel en France et gérer votre activité en donnant des directives précises de l'étranger. Attention à ce que les statuts de l'entreprise ou le mandat de gestion puisse vous le permettre. Si c'est trop complexe, optez plutôt pour une SAS dans laquelle le dirigeant ne paye pas de cotisations s'il ne perçoit aucune rémunération.
Il faudra affiner ces éléments avec un fiscaliste (avocat) pour la partie fiscale ou avec un expert-comptable lorsque vous passerez en France.
Cordialement
Créer une société en France n'est pas nécessairement une obligation surtout si l'activité se déploie sur internet. Ce sera une obligation dès lors qu'e des aides sont sollicitées où que certains ''productifs'' sont sous statut salariés (pigiste par exemple).
Si le choix se porte sur la création de la société en France, il y aura alors création d'une structure indépendante de vous-même. Il faudra donc dissocier la fiscalité de la société et la votre dans le cas où vous percevriez un revenu.
La société sera fiscalisée en France et payera ses impôts dans ce pays (impôt sur les société, CET, TVA).
De votre point de vue, la fiscalité se fera toujours dans votre pays ''de résidence''. Néanmoins qu'il s'agisse d'une rémunération de dirigeant ou de dividendes, il y aura une retenue à la source de l'impôt en France. En fonction des accords et de votre pays de résidence, cet impôt sera neutralisé en tout ou partie : vous ne payerez que le différenciel.
Reste votre couverture sociale qui se déclenchera automatiquement si vous êtes gérant majoritaire d'une SARL/EURL. Vous pourrez nommer un gérant opérationnel en France et gérer votre activité en donnant des directives précises de l'étranger. Attention à ce que les statuts de l'entreprise ou le mandat de gestion puisse vous le permettre. Si c'est trop complexe, optez plutôt pour une SAS dans laquelle le dirigeant ne paye pas de cotisations s'il ne perçoit aucune rémunération.
Il faudra affiner ces éléments avec un fiscaliste (avocat) pour la partie fiscale ou avec un expert-comptable lorsque vous passerez en France.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'en profite pour poser une autre question. Je compte déposer une marque (le titre du magazine) à l'INPI. Celle que je souhaite est disponible. Dois-je attendre de créer mon EURL pour le faire ou est-ce plus prudent de le faire maintenant en tant que personne physique tant que la marque est disponible ?
Ce dépot pourra par la suite être repris par la société lors de sa création effective dans le cadre des ''actes pour le compte de la société en cours de création''.
Cordialement