Arce + temps partiel
Fanfan92600
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2016
-
27 juil. 2015 à 11:43
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2015 à 18:19
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2015 à 18:19
A voir également:
- Arce + temps partiel
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Caf temps partiel 80 - Guide
- Demande de temps partiel - - Temps de travail
- Lettre demande temps partiel 80 après congé maternité - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Meldireen le 29/07/2015 à 18:20
Modifié par Meldireen le 29/07/2015 à 18:20
Hello !
Voici ce dont je me souviens de ma formation SPI.
Pour bénéficier de l'ARCE il faut être demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) qui crée ou reprend une entreprise.
Il faut avoir obtenu l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) et communiqué à Pôle Emploi le projet de création ou de reprise.
Les bénéficiaires de l'ARCE peuvent demander soit le versement en capital soit le maintien de leurs allocations.
En cas de versement du capital, ce dernier correspond à 45 % du montant total de l'indemnisation totale due par Pôle Emploi ; il est effectué en deux fois : A l'immatriculation de l'entreprise, le solde 6 mois après la demande et sous réserve bien sur que l'entreprise existe toujours. En cas de maintien des allocations, ce dernier est sous la condition que les rémunérations soumises à cotisations sociales, ou le bénéfice professionnel perçus dans la nouvelle activité ne dépassent pas de mémoire 70 % du salaire brut ayant servi à calculer les allocations. Une régularisation peut alors intervenir dès que ces éléments sont connus.
Voili, voilou, j'espère t'avoir un peu aider.
Bon courage dans ta création
Voici ce dont je me souviens de ma formation SPI.
Pour bénéficier de l'ARCE il faut être demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) qui crée ou reprend une entreprise.
Il faut avoir obtenu l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) et communiqué à Pôle Emploi le projet de création ou de reprise.
Les bénéficiaires de l'ARCE peuvent demander soit le versement en capital soit le maintien de leurs allocations.
En cas de versement du capital, ce dernier correspond à 45 % du montant total de l'indemnisation totale due par Pôle Emploi ; il est effectué en deux fois : A l'immatriculation de l'entreprise, le solde 6 mois après la demande et sous réserve bien sur que l'entreprise existe toujours. En cas de maintien des allocations, ce dernier est sous la condition que les rémunérations soumises à cotisations sociales, ou le bénéfice professionnel perçus dans la nouvelle activité ne dépassent pas de mémoire 70 % du salaire brut ayant servi à calculer les allocations. Une régularisation peut alors intervenir dès que ces éléments sont connus.
Voili, voilou, j'espère t'avoir un peu aider.
Bon courage dans ta création
La législation juridique et financière évolue en permanence...