Suppression/modifications/rajouts de postes sur devis signé.
Sophie57500
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé notre devis avec l'électricien courant octobre 2014.
Il a débuté les travaux en juin 2015 car nous avions pris du retard.
Cependant, au jour d'aujourd'hui, nous souhaiterions modifier quelques lignes du devis.
Par ex:il nous a chiffré une centralisation pour les volets roulants qui nous est offerte par les menuisiers. (devis menuiserie signé bien après).
A contrario, il n'a rien contre les rajouts bien évidemment...
Ai-je une possibilité de rétractation sachant que les accords a l'amiable ne sont pas vraiment son fort!
Merci d'avance.
Nous avons signé notre devis avec l'électricien courant octobre 2014.
Il a débuté les travaux en juin 2015 car nous avions pris du retard.
Cependant, au jour d'aujourd'hui, nous souhaiterions modifier quelques lignes du devis.
Par ex:il nous a chiffré une centralisation pour les volets roulants qui nous est offerte par les menuisiers. (devis menuiserie signé bien après).
A contrario, il n'a rien contre les rajouts bien évidemment...
Ai-je une possibilité de rétractation sachant que les accords a l'amiable ne sont pas vraiment son fort!
Merci d'avance.
A voir également:
- Suppression/modifications/rajouts de postes sur devis signé.
- Chèque non signé - Forum chèque
- Suppression branchement gaz gratuit - Forum Immobilier
- Devis modifié par le client ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Rib signé - Forum Donation-Succession
- Devis nettoyage facade - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Une modification de devis ne peut se faire (sous forme d'avenant par ex.) que uniquement si les deux parties sont d'accord.
Le devis signé est une convention. Voir Code Civil L1134:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Il reste la négociation, mais si le bougre ne veut rien modifier les termes du devis restent applicables
A+
Une modification de devis ne peut se faire (sous forme d'avenant par ex.) que uniquement si les deux parties sont d'accord.
Le devis signé est une convention. Voir Code Civil L1134:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Il reste la négociation, mais si le bougre ne veut rien modifier les termes du devis restent applicables
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...