Suppression/modifications/rajouts de postes sur devis signé.

Sophie57500 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 10:31
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 juil. 2015 à 11:55
Bonjour,

Nous avons signé notre devis avec l'électricien courant octobre 2014.
Il a débuté les travaux en juin 2015 car nous avions pris du retard.

Cependant, au jour d'aujourd'hui, nous souhaiterions modifier quelques lignes du devis.
Par ex:il nous a chiffré une centralisation pour les volets roulants qui nous est offerte par les menuisiers. (devis menuiserie signé bien après).
A contrario, il n'a rien contre les rajouts bien évidemment...
Ai-je une possibilité de rétractation sachant que les accords a l'amiable ne sont pas vraiment son fort!
Merci d'avance.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
24 juil. 2015 à 11:55
Bonjour

Une modification de devis ne peut se faire (sous forme d'avenant par ex.) que uniquement si les deux parties sont d'accord.

Le devis signé est une convention. Voir Code Civil L1134:

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.


Il reste la négociation, mais si le bougre ne veut rien modifier les termes du devis restent applicables

A+
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