Expulsion
lili
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai des locataires qui devaient etres expulses mais qui sont partis avant,cependant ils ne rendent pas les cles et je dois toujours attendre ,le huissier me dit que je n'ai pas le droit de reprendre ma maison tant qu'ils n'ont pas rendu les cles alors qu'ils ni habitent plus,est ce normal?
merci par avance de votre réponse
j'ai des locataires qui devaient etres expulses mais qui sont partis avant,cependant ils ne rendent pas les cles et je dois toujours attendre ,le huissier me dit que je n'ai pas le droit de reprendre ma maison tant qu'ils n'ont pas rendu les cles alors qu'ils ni habitent plus,est ce normal?
merci par avance de votre réponse
2 réponses
Tant qu'il n'ont pas rendu les clés ils sont toujours considéré comme occupants
et certain de leurs biens peuvent encore être présent.
la procédure d'expulsion doit donc suivre son cour.
et certain de leurs biens peuvent encore être présent.
la procédure d'expulsion doit donc suivre son cour.
lili
merci pour votre réponse ,la galére n'est donc pas terminée
La législation juridique et financière évolue en permanence...