Expulsion
Bonjour,
j'ai des locataires qui devaient etres expulses mais qui sont partis avant,cependant ils ne rendent pas les cles et je dois toujours attendre ,le huissier me dit que je n'ai pas le droit de reprendre ma maison tant qu'ils n'ont pas rendu les cles alors qu'ils ni habitent plus,est ce normal?
merci par avance de votre réponse
j'ai des locataires qui devaient etres expulses mais qui sont partis avant,cependant ils ne rendent pas les cles et je dois toujours attendre ,le huissier me dit que je n'ai pas le droit de reprendre ma maison tant qu'ils n'ont pas rendu les cles alors qu'ils ni habitent plus,est ce normal?
merci par avance de votre réponse
2 réponses
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Tant qu'il n'ont pas rendu les clés ils sont toujours considéré comme occupants
et certain de leurs biens peuvent encore être présent.
la procédure d'expulsion doit donc suivre son cour. -
faite la procédure d'expulsion avec constat de leur départ au moment ou l'huissier forcera la porte
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@lilifaite exécuter le jugement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...