Expulsion

lili -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai des locataires qui devaient etres expulses mais qui sont partis avant,cependant ils ne rendent pas les cles et je dois toujours attendre ,le huissier me dit que je n'ai pas le droit de reprendre ma maison tant qu'ils n'ont pas rendu les cles alors qu'ils ni habitent plus,est ce normal?
merci par avance de votre réponse

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Tant qu'il n'ont pas rendu les clés ils sont toujours considéré comme occupants
    et certain de leurs biens peuvent encore être présent.
    la procédure d'expulsion doit donc suivre son cour.
    0
    1. lili
       
      merci pour votre réponse ,la galére n'est donc pas terminée
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    faite la procédure d'expulsion avec constat de leur départ au moment ou l'huissier forcera la porte
    0
    1. lili
       
      le jugement est passé ;il faut simplement qu'ils me rendent les cles
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > lili
         
        faite exécuter le jugement
        0

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