Dissolution d'une SCA
Olivia
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Nous avions un projet de construire, dont le PC a été accordé , nous avons travaillé sur le dossier pendant 6 mois voir 1 ans et quelques mois plus tard le permis a été refusé. Nous avions du créer une SCA pour 5 familles et pour dissoudre la SCA nous avons des frais. Est-ce normal, car nous avions rien demandé pour faire la SCA et il nous avait bien dit que cela engendrait aucun frais. Merci de votre réponse
A voir également:
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