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Dissolution d'une SCA

Olivia - 23 juil. 2015 à 16:16
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 juil. 2015 à 17:09
Nous avions un projet de construire, dont le PC a été accordé , nous avons travaillé sur le dossier pendant 6 mois voir 1 ans et quelques mois plus tard le permis a été refusé. Nous avions du créer une SCA pour 5 familles et pour dissoudre la SCA nous avons des frais. Est-ce normal, car nous avions rien demandé pour faire la SCA et il nous avait bien dit que cela engendrait aucun frais. Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
23 juil. 2015 à 17:09
je ne comprend pas

Vous ecrivez PC (pemris de construire) accordé puis deux lignes après permis refusé...
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