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1 réponse
Bonjour,
Le problème est d'ordre de la réglementation sanitaire. Vous ne pouvez pas cuisiner dans votre cuisine du domicile, si celle-ci n'est aux normes des professionnels.
Mais si le véhicule est stationné chez vous ( parking privé), le cas est différent. Vous est dispensé de l'autorisation du maire, - à la condition que le véhicule conserve ses moyens de locomotion-.
réf CCA de Bordeaux du 06/07/1994.
cdt
Le problème est d'ordre de la réglementation sanitaire. Vous ne pouvez pas cuisiner dans votre cuisine du domicile, si celle-ci n'est aux normes des professionnels.
Mais si le véhicule est stationné chez vous ( parking privé), le cas est différent. Vous est dispensé de l'autorisation du maire, - à la condition que le véhicule conserve ses moyens de locomotion-.
réf CCA de Bordeaux du 06/07/1994.
cdt
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