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Droit de passage

lisemona - 22 juil. 2015 à 19:31
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 juil. 2015 à 13:26
Bonsoir,

Mon voisin a décidé de vendre sa maison qui est située sur un terrain enclavé pour lequel existe , en notre faveur, un droit de passage . Il souhaiterait que l'on "abolisse" ce droit de passage mais, pour notre part, nous ne sommes pas prêts à laisser partir ce bout de terrain sans indemnisation surtout que nous sommes dans une zone où le terrain est très cher.
Que pouvons nous réclamer au futur propriétaire pour faire " sauter" ce droit de passage ? Merci beaucoup pour votre aide .

4 réponses

Réponse 1 / 4
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
22 juil. 2015 à 19:38
Bonjour,

Si c' est vous qui êtes enclavé, vous n' allez tout de même pas faire abolir votre droit de passage !

Et si c' est lui qui l' est, il a droit de passer, alors ! ....

Un peu flou votre message.
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Réponse 2 / 4
lisemona
25 juil. 2015 à 07:52
Bonjour,
Mon voisin est enclavé, pas moi .Il met sa maison en vente et souhaite que je mette un terme au droit de passage .Je suis prête à le faire mais le droit de passage concerne un morceau non négligeable de mon terrain donc que suis-je en droit de réclamer ?Merci.
Cordialement
Lisemona
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dd
25 juil. 2015 à 10:09
Vous êtes en droit de réclamer ce que vous estimez, prix du m² constructible dans votre zone, est peu être + si vous estimez que votre maison perd de la valeur si vous vendez ce bout de terrain.

Un droit de passage est plus ou moins source a litige selon les voisins, vous avez l'opportunité de le vendre à vous de négocier.
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lisemona > dd
27 juil. 2015 à 07:42
Merci beaucoup.
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
25 juil. 2015 à 09:06
Pourquoi bénéficiez-vous d'un droit de passage alors que vous n'êtes pas enclavés ?
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lisemona
27 juil. 2015 à 07:44
Lorsque j'ai acheté ma maison il y a 25 ans , il était précisé sur l'acte de vente qu'il y avait un droit de passage pour le voisin dont le terrain est enclavé .Or, aujourd'hui ce même voisin vend sa maison et souhaite que le futur acheteur ne soit pas dépendant du droit de passage .
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Gasc > lisemona
27 juil. 2015 à 10:14
Bonjour. c'est encore plus incompréhensible!!!!Le voisin ne veut plus de droit de passage alors qu'il est enclavé!!!!!!!A l'évidence vous n'y comprenez rien.
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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512 > Gasc
27 juil. 2015 à 13:26
Ou alors c'est le voisin ....

S'il n'y a plus de droit de passage, comment fait-il pour rentrer chez lui ?

Ou alors veut-il vous acheter le terrain qui constitue ce droit de passage pour ne plus être enclavé ?
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Réponse 4 / 4
Gasc
25 juil. 2015 à 10:12
Bonjour. A priori, la situation décrite est "ubuesque". Servitude pour un fonds dominant qui n'en a pas besoin?
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