Droit de passage
lisemona
-
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon voisin a décidé de vendre sa maison qui est située sur un terrain enclavé pour lequel existe , en notre faveur, un droit de passage . Il souhaiterait que l'on "abolisse" ce droit de passage mais, pour notre part, nous ne sommes pas prêts à laisser partir ce bout de terrain sans indemnisation surtout que nous sommes dans une zone où le terrain est très cher.
Que pouvons nous réclamer au futur propriétaire pour faire " sauter" ce droit de passage ? Merci beaucoup pour votre aide .
Mon voisin a décidé de vendre sa maison qui est située sur un terrain enclavé pour lequel existe , en notre faveur, un droit de passage . Il souhaiterait que l'on "abolisse" ce droit de passage mais, pour notre part, nous ne sommes pas prêts à laisser partir ce bout de terrain sans indemnisation surtout que nous sommes dans une zone où le terrain est très cher.
Que pouvons nous réclamer au futur propriétaire pour faire " sauter" ce droit de passage ? Merci beaucoup pour votre aide .
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si c' est vous qui êtes enclavé, vous n' allez tout de même pas faire abolir votre droit de passage !
Et si c' est lui qui l' est, il a droit de passer, alors ! ....
Un peu flou votre message.
Si c' est vous qui êtes enclavé, vous n' allez tout de même pas faire abolir votre droit de passage !
Et si c' est lui qui l' est, il a droit de passer, alors ! ....
Un peu flou votre message.
Bonjour,
Mon voisin est enclavé, pas moi .Il met sa maison en vente et souhaite que je mette un terme au droit de passage .Je suis prête à le faire mais le droit de passage concerne un morceau non négligeable de mon terrain donc que suis-je en droit de réclamer ?Merci.
Cordialement
Lisemona
Mon voisin est enclavé, pas moi .Il met sa maison en vente et souhaite que je mette un terme au droit de passage .Je suis prête à le faire mais le droit de passage concerne un morceau non négligeable de mon terrain donc que suis-je en droit de réclamer ?Merci.
Cordialement
Lisemona
Vous êtes en droit de réclamer ce que vous estimez, prix du m² constructible dans votre zone, est peu être + si vous estimez que votre maison perd de la valeur si vous vendez ce bout de terrain.
Un droit de passage est plus ou moins source a litige selon les voisins, vous avez l'opportunité de le vendre à vous de négocier.
Un droit de passage est plus ou moins source a litige selon les voisins, vous avez l'opportunité de le vendre à vous de négocier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...