Droit de passage
lisemona
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Mon voisin a décidé de vendre sa maison qui est située sur un terrain enclavé pour lequel existe , en notre faveur, un droit de passage . Il souhaiterait que l'on "abolisse" ce droit de passage mais, pour notre part, nous ne sommes pas prêts à laisser partir ce bout de terrain sans indemnisation surtout que nous sommes dans une zone où le terrain est très cher.
Que pouvons nous réclamer au futur propriétaire pour faire " sauter" ce droit de passage ? Merci beaucoup pour votre aide .
Mon voisin a décidé de vendre sa maison qui est située sur un terrain enclavé pour lequel existe , en notre faveur, un droit de passage . Il souhaiterait que l'on "abolisse" ce droit de passage mais, pour notre part, nous ne sommes pas prêts à laisser partir ce bout de terrain sans indemnisation surtout que nous sommes dans une zone où le terrain est très cher.
Que pouvons nous réclamer au futur propriétaire pour faire " sauter" ce droit de passage ? Merci beaucoup pour votre aide .
4 réponses
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Bonjour,
Si c' est vous qui êtes enclavé, vous n' allez tout de même pas faire abolir votre droit de passage !
Et si c' est lui qui l' est, il a droit de passer, alors ! ....
Un peu flou votre message.
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Bonjour,
Mon voisin est enclavé, pas moi .Il met sa maison en vente et souhaite que je mette un terme au droit de passage .Je suis prête à le faire mais le droit de passage concerne un morceau non négligeable de mon terrain donc que suis-je en droit de réclamer ?Merci.
Cordialement
Lisemona-
Vous êtes en droit de réclamer ce que vous estimez, prix du m² constructible dans votre zone, est peu être + si vous estimez que votre maison perd de la valeur si vous vendez ce bout de terrain.
Un droit de passage est plus ou moins source a litige selon les voisins, vous avez l'opportunité de le vendre à vous de négocier.
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Pourquoi bénéficiez-vous d'un droit de passage alors que vous n'êtes pas enclavés ?
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Bonjour. A priori, la situation décrite est "ubuesque". Servitude pour un fonds dominant qui n'en a pas besoin?
La législation juridique et financière évolue en permanence...