Droit de passage
lisemona
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22 juil. 2015 à 19:31
BmV Messages postés 90886 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juillet 2024 - 27 juil. 2015 à 13:26
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4 réponses
Enka1
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22 juil. 2015 à 19:38
22 juil. 2015 à 19:38
Bonjour,
Si c' est vous qui êtes enclavé, vous n' allez tout de même pas faire abolir votre droit de passage !
Et si c' est lui qui l' est, il a droit de passer, alors ! ....
Un peu flou votre message.
Si c' est vous qui êtes enclavé, vous n' allez tout de même pas faire abolir votre droit de passage !
Et si c' est lui qui l' est, il a droit de passer, alors ! ....
Un peu flou votre message.
Bonjour,
Mon voisin est enclavé, pas moi .Il met sa maison en vente et souhaite que je mette un terme au droit de passage .Je suis prête à le faire mais le droit de passage concerne un morceau non négligeable de mon terrain donc que suis-je en droit de réclamer ?Merci.
Cordialement
Lisemona
Mon voisin est enclavé, pas moi .Il met sa maison en vente et souhaite que je mette un terme au droit de passage .Je suis prête à le faire mais le droit de passage concerne un morceau non négligeable de mon terrain donc que suis-je en droit de réclamer ?Merci.
Cordialement
Lisemona
Vous êtes en droit de réclamer ce que vous estimez, prix du m² constructible dans votre zone, est peu être + si vous estimez que votre maison perd de la valeur si vous vendez ce bout de terrain.
Un droit de passage est plus ou moins source a litige selon les voisins, vous avez l'opportunité de le vendre à vous de négocier.
Un droit de passage est plus ou moins source a litige selon les voisins, vous avez l'opportunité de le vendre à vous de négocier.
BmV
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25 juil. 2015 à 09:06
25 juil. 2015 à 09:06
Pourquoi bénéficiez-vous d'un droit de passage alors que vous n'êtes pas enclavés ?
BmV
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>
Gasc
27 juil. 2015 à 13:26
27 juil. 2015 à 13:26
Ou alors c'est le voisin ....
S'il n'y a plus de droit de passage, comment fait-il pour rentrer chez lui ?
Ou alors veut-il vous acheter le terrain qui constitue ce droit de passage pour ne plus être enclavé ?
S'il n'y a plus de droit de passage, comment fait-il pour rentrer chez lui ?
Ou alors veut-il vous acheter le terrain qui constitue ce droit de passage pour ne plus être enclavé ?
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