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CHOMIR
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24 juil. 2015 à 22:02
24 juil. 2015 à 22:02
Bonsoir,
A ce stade il faut vous tourner vers le juge de proximité, du territoire de compétence.
Juste un prix noté sur une carte de visite peut-être reçu par le juge comme un devis .
Vous pouvez en informer cet artisan de la saisine du juge.
cdt
A ce stade il faut vous tourner vers le juge de proximité, du territoire de compétence.
Juste un prix noté sur une carte de visite peut-être reçu par le juge comme un devis .
Vous pouvez en informer cet artisan de la saisine du juge.
cdt
Bonjour
je pense qu il faut partir du pincipe que vous aviez un accord , pour une prestation pour un montant de 900€. vous avez accepté cet accord suite au reglement dune accompte l autre partie a accepter puisqu il a commencer les travaux.
a moins qu il puisse jstifier que le monant de 900 n etait q'une accompte sur les 1300€ et que vous etiez informer de cet accord ?
l hussier sans jugement ne peut rien faire juste constat, sommation de payer , pour une saisie il faut accord du tribunal soi jugement soit accord saisie conservatoire
je pense qu il faut partir du pincipe que vous aviez un accord , pour une prestation pour un montant de 900€. vous avez accepté cet accord suite au reglement dune accompte l autre partie a accepter puisqu il a commencer les travaux.
a moins qu il puisse jstifier que le monant de 900 n etait q'une accompte sur les 1300€ et que vous etiez informer de cet accord ?
l hussier sans jugement ne peut rien faire juste constat, sommation de payer , pour une saisie il faut accord du tribunal soi jugement soit accord saisie conservatoire