Problème avec un autoentrepreneur
livy90
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juriste -
juriste -
Bonjour,
je me permets de vous exposer ma situation,
j'ai récemment fait appel à un jardinier pour réaliser des travaux à mon domicile, on s'est mis d'accord sur un montant à savoir 900€ payable en trois deux dont la première moitié a été bien encaisser; il ne m'a pas fait ni de devis ni de facture à ce moment, il a juste noter le montant derrière sa carte de visite que j'ai conservé.
Arrivé à l'avant dernier jour de ses travaux, il m'annonce qu'i souhaitait plus continuer et qu'il nous facturait un montant de 1300€ pour les travaux, je lui ai dis que c'était pas ce qui était convenu au départ que j'acceptais de lui régler la moitié restante comme convenue et la monsieur nous envoie des sms de menace et une facture-devis du nouveau montant daté au 13 juillet alors qu'il a commencé les travaux le 7 juillet.
Il nous ménace de saisir des huissiers, avec des pénalités blablabla que nous allons avoir des saisies etc.
Aidez s'il vous plait
je me permets de vous exposer ma situation,
j'ai récemment fait appel à un jardinier pour réaliser des travaux à mon domicile, on s'est mis d'accord sur un montant à savoir 900€ payable en trois deux dont la première moitié a été bien encaisser; il ne m'a pas fait ni de devis ni de facture à ce moment, il a juste noter le montant derrière sa carte de visite que j'ai conservé.
Arrivé à l'avant dernier jour de ses travaux, il m'annonce qu'i souhaitait plus continuer et qu'il nous facturait un montant de 1300€ pour les travaux, je lui ai dis que c'était pas ce qui était convenu au départ que j'acceptais de lui régler la moitié restante comme convenue et la monsieur nous envoie des sms de menace et une facture-devis du nouveau montant daté au 13 juillet alors qu'il a commencé les travaux le 7 juillet.
Il nous ménace de saisir des huissiers, avec des pénalités blablabla que nous allons avoir des saisies etc.
Aidez s'il vous plait
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2 réponses
Bonsoir,
A ce stade il faut vous tourner vers le juge de proximité, du territoire de compétence.
Juste un prix noté sur une carte de visite peut-être reçu par le juge comme un devis .
Vous pouvez en informer cet artisan de la saisine du juge.
cdt
A ce stade il faut vous tourner vers le juge de proximité, du territoire de compétence.
Juste un prix noté sur une carte de visite peut-être reçu par le juge comme un devis .
Vous pouvez en informer cet artisan de la saisine du juge.
cdt
Bonjour
je pense qu il faut partir du pincipe que vous aviez un accord , pour une prestation pour un montant de 900€. vous avez accepté cet accord suite au reglement dune accompte l autre partie a accepter puisqu il a commencer les travaux.
a moins qu il puisse jstifier que le monant de 900 n etait q'une accompte sur les 1300€ et que vous etiez informer de cet accord ?
l hussier sans jugement ne peut rien faire juste constat, sommation de payer , pour une saisie il faut accord du tribunal soi jugement soit accord saisie conservatoire
je pense qu il faut partir du pincipe que vous aviez un accord , pour une prestation pour un montant de 900€. vous avez accepté cet accord suite au reglement dune accompte l autre partie a accepter puisqu il a commencer les travaux.
a moins qu il puisse jstifier que le monant de 900 n etait q'une accompte sur les 1300€ et que vous etiez informer de cet accord ?
l hussier sans jugement ne peut rien faire juste constat, sommation de payer , pour une saisie il faut accord du tribunal soi jugement soit accord saisie conservatoire
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