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Demande de CU en zone naturelle

nancynico17 Messages postés 3 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison avec 1 terrain non attenant de 900m2, il se situe en zone naturelle, mais après une demande de CU nous avons reçu la visite du service d'eau et d'électricité qui donnent leur accord. est ce que ces démarches sont positives et peuvent conduire ce terrain à devenir constructible?MERCI D'AVANCE

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

un peu de lecture car vous deviez manquer de temps ou de place ...
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nancynico17 Messages postés 3 Statut Membre
 
J'espère que cela vous conviendra.....
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880 > nancynico17 Messages postés 3 Statut Membre
 
effectivement c'est beaucoup mieux, du coup les réponses arrivent
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Réponse 2 / 3
Gasc
 
Bonjour. Les "services de l'eau et de l'électricité" n'ont absolument ni qualité ni pouvoir pour décider du classement d'un terrain.
Seul le conseil municipal, par le biais du PLU, peut décider des règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
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nancynico17 Messages postés 3 Statut Membre
 
oui je m'en doutait, puis-je faire une demande spontanée à la mairie en m'appuyant sur la réponse positive de ces deux organismes? merci
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Gasc > nancynico17 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour. Vous pouvez toujours tenter, mais je serais surpris que vous obteniez gain de cause.
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
vous avez eu ce fameux CU ? la mairie vous l'a retourné ?

car là nous en sommes aux conjectures ....
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