Demande de CU en zone naturelle
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison avec 1 terrain non attenant de 900m2, il se situe en zone naturelle, mais après une demande de CU nous avons reçu la visite du service d'eau et d'électricité qui donnent leur accord. est ce que ces démarches sont positives et peuvent conduire ce terrain à devenir constructible?MERCI D'AVANCE
Nous sommes propriétaires d'une maison avec 1 terrain non attenant de 900m2, il se situe en zone naturelle, mais après une demande de CU nous avons reçu la visite du service d'eau et d'électricité qui donnent leur accord. est ce que ces démarches sont positives et peuvent conduire ce terrain à devenir constructible?MERCI D'AVANCE
3 réponses
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Modérateurbonjour
un peu de lecture car vous deviez manquer de temps ou de place ...
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Modérateur@nancynico17effectivement c'est beaucoup mieux, du coup les réponses arrivent
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Bonjour. Les "services de l'eau et de l'électricité" n'ont absolument ni qualité ni pouvoir pour décider du classement d'un terrain.
Seul le conseil municipal, par le biais du PLU, peut décider des règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune.-
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@nancynico17Bonjour. Vous pouvez toujours tenter, mais je serais surpris que vous obteniez gain de cause.
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Modérateurvous avez eu ce fameux CU ? la mairie vous l'a retourné ?
car là nous en sommes aux conjectures ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...