Demande de CU en zone naturelle
nancynico17
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Modifié par nancynico17 le 22/07/2015 à 09:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 juil. 2015 à 11:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 juil. 2015 à 11:14
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kasom
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22 juil. 2015 à 09:44
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bonjour
un peu de lecture car vous deviez manquer de temps ou de place ...
un peu de lecture car vous deviez manquer de temps ou de place ...
Bonjour. Les "services de l'eau et de l'électricité" n'ont absolument ni qualité ni pouvoir pour décider du classement d'un terrain.
Seul le conseil municipal, par le biais du PLU, peut décider des règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
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nancynico17
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22 juil. 2015 à 10:53
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oui je m'en doutait, puis-je faire une demande spontanée à la mairie en m'appuyant sur la réponse positive de ces deux organismes? merci
Gasc
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nancynico17
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22 juil. 2015 à 11:01
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Bonjour. Vous pouvez toujours tenter, mais je serais surpris que vous obteniez gain de cause.
kasom
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Modifié par kasom le 22/07/2015 à 11:14
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vous avez eu ce fameux CU ? la mairie vous l'a retourné ?
car là nous en sommes aux conjectures ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2015 à 09:57
22 juil. 2015 à 11:13