Demande de CU en zone naturelle

nancynico17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - Modifié par nancynico17 le 22/07/2015 à 09:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 juil. 2015 à 11:14
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison avec 1 terrain non attenant de 900m2, il se situe en zone naturelle, mais après une demande de CU nous avons reçu la visite du service d'eau et d'électricité qui donnent leur accord. est ce que ces démarches sont positives et peuvent conduire ce terrain à devenir constructible?MERCI D'AVANCE

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 juil. 2015 à 09:44
bonjour

un peu de lecture car vous deviez manquer de temps ou de place ...
0
nancynico17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
22 juil. 2015 à 09:57
J'espère que cela vous conviendra.....
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > nancynico17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
22 juil. 2015 à 11:13
effectivement c'est beaucoup mieux, du coup les réponses arrivent
0
Bonjour. Les "services de l'eau et de l'électricité" n'ont absolument ni qualité ni pouvoir pour décider du classement d'un terrain.
Seul le conseil municipal, par le biais du PLU, peut décider des règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
0
nancynico17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
22 juil. 2015 à 10:53
oui je m'en doutait, puis-je faire une demande spontanée à la mairie en m'appuyant sur la réponse positive de ces deux organismes? merci
0
Gasc > nancynico17 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
22 juil. 2015 à 11:01
Bonjour. Vous pouvez toujours tenter, mais je serais surpris que vous obteniez gain de cause.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 22/07/2015 à 11:14
vous avez eu ce fameux CU ? la mairie vous l'a retourné ?

car là nous en sommes aux conjectures ....
0