La validité du sous-seing

georgio -  
Bonjour, au bout de combien de temp le souscent est valable

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonjour

    complétez votre question, telle quel elle est incompréhensible

    et au passage complétez là par des mots comme "merci" , cordialement ..par exemple

    Discussions similaires

    validité des actes sous seing privé actuellement
    chambaoude

    3 réponses
    Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
    rdemonte

    6 réponses
    Durée de validité d'un chéquier
    Martine

    5 réponses
    possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980
    sad

    2 réponses
    durée validité des chéquiers vierges
    Elsa-lappard

    6 réponses