Stationnement emplacement reservé pour handicapé
leila4545
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir;
j'ai prêter ma voiture a un ami handicapé pendant plus que 15 jours j'ai eu 8 PV stationnement gênant emplacement handicapé 135E par PV mon ami a oublier de présenter ca carte sous par brise
Que dois je faire?
Merci
j'ai prêter ma voiture a un ami handicapé pendant plus que 15 jours j'ai eu 8 PV stationnement gênant emplacement handicapé 135E par PV mon ami a oublier de présenter ca carte sous par brise
Que dois je faire?
Merci
A voir également:
- Ou placer la carte de stationnement handicapé sur le pare-brise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Contravention place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
- Pare brise sans franchise - Forum formalités administratives
- Mot sur pare-brise stationnement interdit ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Quelle preuves avez vous de ce que vous avancez ?
Que dit votre ami ? Que compte t' il faire face à çà ?
Et surtout ne plus prêter votre voiture.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Quelle preuves avez vous de ce que vous avancez ?
Que dit votre ami ? Que compte t' il faire face à çà ?
Et surtout ne plus prêter votre voiture.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour
Le titulaire de la carte grise renvoie la requête en exonération en précisant l'identité du conducteur.
Dans ce cas, il n'a rien à payer et ne subit aucun retrait de points. Le conducteur "dénoncé" recevra un nouvel avis de contravention, identique au précédent, mais cette fois-ci à son nom.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785641/2019-12-27/
Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.
Le propriétaire ne doit pas payer l'amende et ne doit pas consigner le montant de l'amende, à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule.
@+
Dénoncer l'autre conducteur
Le titulaire de la carte grise renvoie la requête en exonération en précisant l'identité du conducteur.
Dans ce cas, il n'a rien à payer et ne subit aucun retrait de points. Le conducteur "dénoncé" recevra un nouvel avis de contravention, identique au précédent, mais cette fois-ci à son nom.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785641/2019-12-27/
Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.
Le propriétaire ne doit pas payer l'amende et ne doit pas consigner le montant de l'amende, à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon ami m'a donner ça carte de handicape il m'a dit de l'envoyer avec une lettre de contestation
J'ai pas la preuve que j été en voyage
Si vous deviez porter une contestation, il faudrait que cette personne vous fasse une attestation sur l' honneur, copie de carte d' identité à l' appui, disant que vous lui aviez prêté la voiture du tant au tant et que c'était lui qui était sur les places handicapées. Ceci joint à votre contestation, mais je n' y crois pas.
Demandez lui d' assumer et de payer les amendes, sinon, je crains que vous l' ayez dans l'os, comme on dit !