Stationnement emplacement reservé pour handicapé
leila4545
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2015
-
21 juil. 2015 à 23:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 juil. 2015 à 08:53
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 juil. 2015 à 08:53
A voir également:
- Ou placer la carte de stationnement handicapé sur le pare-brise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger - Guide
- Cerfa 15695 : formulaire de 2024 en ligne - Guide
- Stationnement sur place livraison amende - Guide
3 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
Modifié par Enka1 le 21/07/2015 à 23:43
Modifié par Enka1 le 21/07/2015 à 23:43
Bonjour,
Quelle preuves avez vous de ce que vous avancez ?
Que dit votre ami ? Que compte t' il faire face à çà ?
Et surtout ne plus prêter votre voiture.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Quelle preuves avez vous de ce que vous avancez ?
Que dit votre ami ? Que compte t' il faire face à çà ?
Et surtout ne plus prêter votre voiture.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
salva57
Messages postés
734
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2016
197
21 juil. 2015 à 23:48
21 juil. 2015 à 23:48
Bonsoir,
Si votre ami est honnête il doit payer les PV.
Salutations
Si votre ami est honnête il doit payer les PV.
Salutations
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 346
22 juil. 2015 à 08:53
22 juil. 2015 à 08:53
Bonjour
Le titulaire de la carte grise renvoie la requête en exonération en précisant l'identité du conducteur.
Dans ce cas, il n'a rien à payer et ne subit aucun retrait de points. Le conducteur "dénoncé" recevra un nouvel avis de contravention, identique au précédent, mais cette fois-ci à son nom.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785641/2019-12-27/
Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.
Le propriétaire ne doit pas payer l'amende et ne doit pas consigner le montant de l'amende, à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule.
@+
Dénoncer l'autre conducteur
Le titulaire de la carte grise renvoie la requête en exonération en précisant l'identité du conducteur.
Dans ce cas, il n'a rien à payer et ne subit aucun retrait de points. Le conducteur "dénoncé" recevra un nouvel avis de contravention, identique au précédent, mais cette fois-ci à son nom.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785641/2019-12-27/
Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.
Le propriétaire ne doit pas payer l'amende et ne doit pas consigner le montant de l'amende, à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2015 à 00:21
Mon ami m'a donner ça carte de handicape il m'a dit de l'envoyer avec une lettre de contestation
J'ai pas la preuve que j été en voyage
Modifié par Enka1 le 22/07/2015 à 08:46
Si vous deviez porter une contestation, il faudrait que cette personne vous fasse une attestation sur l' honneur, copie de carte d' identité à l' appui, disant que vous lui aviez prêté la voiture du tant au tant et que c'était lui qui était sur les places handicapées. Ceci joint à votre contestation, mais je n' y crois pas.
Demandez lui d' assumer et de payer les amendes, sinon, je crains que vous l' ayez dans l'os, comme on dit !