Gros litige avec proprietaire

champy - 21 juil. 2015 à 22:21
 champy - 22 juil. 2015 à 10:58
Bonjour,
Bonjour

je me permets de venir vers vous car le proprietaire d'un logement en location refuse de nous rendre la caution et nous demande meme 4000 euros en plus alors que nous n'avons commis aucune degradation.Dans ce logement nous avions de gros problemes puisque de la moisissure apparaissait en quantité importante dans plusieurs pieces du logement.Nous avons donc quitté ce logement car ce dernier ne voulait pas faire de travaux.le jour de l'etat des lieux, il a mis fin unilateralement a ce dernier, a pris les clefs et est rentré chez lui.nous avons ensuite reçu une convocation par huissier pour un nouvel etat des lieux le 18 juin.l'huissier a donc fait son constat.Le probleme est qu'il a constaté certaines petites choses qui n'etaient pas presentes le 03 juin a notre depart du logement mais il a egalement constaté les murs pleins de moisissures.je recois ce jour un courrier qui me demande 4000 euros accompagné de devis.Sur ces devis je remarque qu'il me compte toute la peinture a refaire sur toutes les pieces ou la moisissure etait presente.Je precise que je l'ai prevenu plusieurs fois par courrier A/R de l'apparition importante de moisissure mais il n'a pas voulu intervenir.il nous reproche egalement un bas de porte casse, une poignet cassée et egalement un nettoyage non fait alors que nous l'avions fait.Donc il me met en demeure sous 8 jours de regler les 4000 euros sinon il m'envoie des huissiers pour recuperer cette somme.Est-il dans son droit.Dois je repondre a sa mise en demeure?.Je vous precise qu'il a mis en vente la maison que nous louions.Quelle serait l'attitude a adopter ou quel recours avons nous face a cette mauvaise foi.Que dois-je faire quand l'huissier va debarquer?.en vous remerciant par avance.cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
22 juil. 2015 à 00:16
L'huissier ne pourra rien faire sans décision de justice
vu votre litige
si votre propriétaire vous assigne en justice
il faudra vous défendre avec tout vos justificatifs
et le juge tranchera

ou vous assignez vous même votre propriétaire pour le remboursement de la caution
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
22 juil. 2015 à 05:57
Bonjour,
je l'ai prevenu plusieurs fois par courrier A/R de l'apparition importante de moisissure mais il n'a pas voulu intervenir

prévenir c'est bien, mais l'avez vous mis en demeure de réaliser les travaux nécessaires ? Vous a t il répondu par ecrit qu'il refusait d'intervenir ?

le jour de l'etat des lieux, il a mis fin unilateralement a ce dernier, a pris les clefs et est rentré chez lui
avez vous un exemplaire de cet état des lieux ?
Le problème ici, c'est un EDL réalisé par huissier est incontestable et de plus, il vous a fait parvenir un devis, donc, entièrement dans les "clous" !

Vous ne parlez pas du préavis !
1 - a quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ?
2 - a quelle date etes vous partis ?

Cordialement
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Bonjour et tout d'abord merci pour votre aide

En janvier 2015 je luii ai envoyé un A/R afin qu'il effectue des travaux dans les plus brefs delais afin que nous puissions jouir de notre logement normalement.Suite à cela il est venu me voir en me disant qu'il ne voulait pas faire de travaux car il voulait revendre le bien car il avait perdu son emploi.Il nous a proposé de quitter le logement en echange pas de preavis de resiliation et dernier loyer au prorata des jours ou nous aurons occupé le logement.Tout cela ayant ete consigné noir sur blanc par un protocole d'accord signé par les deux parties.Protocole dont il a reconnu la signature devant l'huissier, ce qui a ete consigné par l'huissier.
Nous avons donc quitté le logement le 3 juin, date ou le bailleur a mis fin unilateralement à l'etat des lieux et a repris les clefs qui se trouvait sur la porte apres avoir prealablement arraché des mains de ma femme l'etat des lieux donc non nous n'avons pas d'exemplaire.Donc depuis ce jour la, je n'ai plus les clefs.l'etat des lieux fait avec l'huissier ayant eu lieu le 18 juin.Ce bailleur etant un professionnel de l'immobilier, il a l'air de bien connaitre les ficelles.le fait de mettre fin a l'EDL du 03 juin etait premedité selon moi.Cependant, en 15 jours d'espace entre les deux EDL, il est allé à la maison et des artisans spnt meme inetrvenus.par exemple, il a reconnu devant l'huissier que l'electricien avait enlevé le compteur divisionnaire electrique.

Quelle suite dois je donc donner à sa mis en demeure de payer 4000 euros pour les soi disant degradation

en vous remerciant encore pour l'aide apportee

cordialement
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