Chaudière collective et changement mode de chauffage

BenKinelia Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 20 juil. 2015 à 13:35
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 juil. 2015 à 14:13
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien en RDC, qui forme une copropriété avec l'appartement du dessus. La copropriété est donc formée que de 2 personnes, et le syndic est un syndic bénévole.
Une chaudière collective pour les 2 lots est installée dans mon local, les factures sont divisées par 2 suite à un règlement de copropriété.
Je souhaiterais me débarrasser de cette chaudière qui encombre mon local qui sera un cabinet médical prochainement. J'aimerais passer au chauffage électrique.
Or, la propriétaire de l'appartement du dessus y est réfractaire, elle ne souhaite pas engager de frais, n'a pas de bonnes relation avec son locataire (cet appart est loué), et ne s'est jamais occupé de cette copropriété. Il n'y a jamais eu d'AG, pas d'entretien de chaudière (!!), il n'y a même pas d'assurance de copro.

Je souhaiterais de l'aide pour m'accompagner dans cette affaire! Que dois-je faire?

3 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
24 juil. 2015 à 13:03
Bonjour
C'est qui le syndic bénévole vous ou elle ?

...hélas la modification d'un élements important des service de l'immeuble est une décision nécessitant l'unanimité...

Si la chaudiere est dans votre local vous pouvez juste demander une indemnité d'occupation à la copropriété à votre profit- facilement en justice avec rappel sur 3 ans

Il vous faut convaincre l'autre en lui expliquant que le chauffage electrique etant géré directement par le locataire cela limite ce qu'elle aura a décaisser a la copropriété, c'est beaucoup plus simple en cas de panne de la chaudière etc

Faite faire le devis d'installation de radiateurs electriques pour lui montrer que ce n'est pas ruineux (30 euros par radiateur+ pose+ et la cela peut chiffrer mise aux norme et à puissance suffisante dle 'installation electrique
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BenKinelia Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
24 juil. 2015 à 13:32
Merci Xavier92100,
Il n'y a pas encore de syndic puisque aucune AG n'a été faite. Je suis donc en ce moment entrain de préparer une convocation avec devis d'un chauffagiste et de GrDF afin de les présenter en AG.
Le problème qui se pose est que l'autre propriétaire ne veut pas du tout s'occuper de cette copropriété. Elle a donc mandaté une agence immobilière et me demande de m'adresser à cette agence et non pas à elle directement.
Je ne connais pas le véritable caractère juridique de ceci car cette agence immobilière n'a aucun rôle dans la copro.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 24/07/2015 à 13:45
Bonjour
Deux questions
Lorsque vous avez acheté qui a rempli l'etat daté pour le notaire ?
Je suppose que les deux lots ne sontp as identique donc les millièmes de charges générale ne sont pas exactement égaux ? Vous avez combien ?

Une piste
Fixer un loyer pour la chaudière collective et décider de répartiteur de chaleur pour faire payer le chauffage en fonction del 'usage effectif releve à mon sens de l'art 25...donc vous seul si vous etes seul présent à l'AG

A défaut de suprimer la chaudière vous pouvez donc lui augmenter sa facture de chauffage et diminuer la votre...
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BenKinelia Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 14:07
bonjour,
lors de l'achat, j'ai pris connaissance d'un règlement de copro datant de 1998 qui indique que les charges concernant le gaz sont réparties 50/50. Les 2 lots ne sont pas identiques et pas de même usages. Mon local est un cabinet paramédical de 80 m2, le 2eme lot est une habitation de 50m2 avec eau chaude et cuisine au gaz.

je vais étudier le cas du loyer pour la chaudière et me renseigner pour les répartiteurs de chaleur.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
27 juil. 2015 à 14:13
enfin tous cela est pour démontrer à votre co indivsaire que c'est aussi son intéret d'accpter la supression de la chaudière...
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