Coût d'acquisition terrain plus construction neuve

mnleborgne Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2015 - 19 juil. 2015 à 12:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juil. 2015 à 12:08
Bonjour,

Je vends une maison que j'ai fait construire (par un constructeur) en 2008. Je pensais que le prix d'acquisition serait donc le coût d'achat du terrain plus le coût du constructeur. Je pensais également, puisque je détiens cette maison depuis plus de 5 ans, pouvoir obtenir un abattement de 15 % pour travaux ( que j'ai effectué moi même et donc pas de factures comme installation d'une cuisine, de placards, les peintures intérieures, la clôture, le mur d'enceinte, les terrasses etc ...) Or mon notaire (enfin son clerc) me dit que si je voulais me prévaloir de cet abattement de 15 % pour travaux, ma facture de construction de la maison ne serait pas pris en compte pour le coût d'acquisition et les 15 % serait appliqué sur le coût d'achat du terrain seulement. Pour simplifier ce qu'il me dit c'est que si je produis la facture du constructeur je ne peux pas me prévaloir ensuite d'un abattement de 15% pour travaux. Merci d'avance pour qui voudra bien m'éclairer !!!
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 juil. 2015 à 12:08
Deux options pour le calcul des travaux : forfait de 15% OU prise en compte des factures..

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
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