Remploi indemnité d'expropriation
Nanou430
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1 réponse
roudoudou22
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18 juil. 2015 à 10:20
18 juil. 2015 à 10:20
Quel est le prix de revient de votre habitation principale ?
A quelle date avez vous demandé votre permis de construire ?
Quel est le montant de l'indemnité d'expropriation que vous avez perçue ?
A quelle date la procédure d'expropriation a t-elle été engagée pour vous ?
A quelle date avez vous demandé votre permis de construire ?
Quel est le montant de l'indemnité d'expropriation que vous avez perçue ?
A quelle date la procédure d'expropriation a t-elle été engagée pour vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2015 à 06:41
La procédure d'expropriation a commencé le 7 février 2014 mais ce terrain faisait déjà l'objet d'une promesse de vente depuis 2008 se terminant en décembre 2015 (pour l'implantation d'une grande surface alimentaire), malgré de multiples demandes l'acheteur n'a jamais obtenu l'autorisation de s'installer...Le montant de l'indemnité d'expropriation s'élève à 60000€.
Lorsque nous avons projeter de construire nous comptions sur la vente de ce terrain pour rembourser rapidement notre emprunt immobilier.
Prix de reviens de notre habitation principale: 164000€ (Apport 77400, prêt 86600).
Le montant emprunté est composé d'un prêt Epargne logement 14600€ et d'un PTH 72000€. Ce dernier est composé de plusieurs "petits" prêts (évitant ainsi des intérêts intercalaires lors du déblocage).
Le 1er déblocage de prêt a été réalisé le 11/06/2013 et il reste une dernière tranche de 9900€ à débloquer.
Le prêt a été accordé en août 2012.
Notre permis de construire a été délivré le 30/05/2012 et la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas encore faite (crépi façade non réalisé)
Nous avons emménagé dans la maison en juillet 2014
Merci pour votre réponse
Cordialement