Remploi indemnité d'expropriation
Nanou430
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Nanou430 Messages postés 2 Statut Membre -
Nanou430 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier m'expliquant que je vais percevoir une certaine somme suite à une expropriation d'utilité publique sur un terrain agricole. Pour ne pas payer de plus-value sur cette somme il faut faire un remploi de cette indemnité dans les 12 mois (investissement immobilier). Je suis en train de terminer la construction de mon habitation principale, nous y habitons depuis juillet 2014 mais mon prêt immobilier, réalisé en 2012, n'est pas totalement débloqué.
Est-il possible d'utiliser cette indemnité pour rembourser mon prêt immobilier?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
AR
Je viens de recevoir un courrier m'expliquant que je vais percevoir une certaine somme suite à une expropriation d'utilité publique sur un terrain agricole. Pour ne pas payer de plus-value sur cette somme il faut faire un remploi de cette indemnité dans les 12 mois (investissement immobilier). Je suis en train de terminer la construction de mon habitation principale, nous y habitons depuis juillet 2014 mais mon prêt immobilier, réalisé en 2012, n'est pas totalement débloqué.
Est-il possible d'utiliser cette indemnité pour rembourser mon prêt immobilier?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
AR
A voir également:
- Remploi indemnité d'expropriation
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La procédure d'expropriation a commencé le 7 février 2014 mais ce terrain faisait déjà l'objet d'une promesse de vente depuis 2008 se terminant en décembre 2015 (pour l'implantation d'une grande surface alimentaire), malgré de multiples demandes l'acheteur n'a jamais obtenu l'autorisation de s'installer...Le montant de l'indemnité d'expropriation s'élève à 60000€.
Lorsque nous avons projeter de construire nous comptions sur la vente de ce terrain pour rembourser rapidement notre emprunt immobilier.
Prix de reviens de notre habitation principale: 164000€ (Apport 77400, prêt 86600).
Le montant emprunté est composé d'un prêt Epargne logement 14600€ et d'un PTH 72000€. Ce dernier est composé de plusieurs "petits" prêts (évitant ainsi des intérêts intercalaires lors du déblocage).
Le 1er déblocage de prêt a été réalisé le 11/06/2013 et il reste une dernière tranche de 9900€ à débloquer.
Le prêt a été accordé en août 2012.
Notre permis de construire a été délivré le 30/05/2012 et la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas encore faite (crépi façade non réalisé)
Nous avons emménagé dans la maison en juillet 2014
Merci pour votre réponse
Cordialement