Accident assistante maternelle
sandyckz
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques temps j'avais posté un sujet concernant mon fils ayant été brûlé au dos car sa nounou la laissé toute la journée dans la piscine au soleil.
J'ai eu quelques nouvelles et j'aimerai savoir ce que vous en pensez.
En parallèle de ma plainte au procureur de ma république (acceptée dans catégorie violence sur enfant moins de 15 ans) je continue de faire le nécessaire pour que lassurance de la nounou prenne en charge mon fils, quitte a ce qu'elle perde son agrément.
Récemment j'ai envoyé un courrier au Président du Conseil Régional. Procedure faite sur conseil de la PMI et au final le dossier est redescendu a la PMI (tout ca pour ca). J'ai eu une réponse que je trouvais inutile mais en lisant mieux, au calme j'ai vu des choses intéressantes.
Alors que l'ass mat dit à son assurance que mon fils n'a pas été brûlé chez elle, la PMI me dit que l'ass mat a fait une déclaration d'incident (datée du jour où la PMI leur a dit que je les avait appelé alors qu'elle aurait dû le faire). Il est dit que suite à cette déclaration et en plus les déclarations que l'on a fourni quelques mots plus tard (cette procédure n'était pas notre souhait) qu'un accompagnement a été mis en place et de manière régulière (et que rien ne reste a déplorer pour le moment). Est ce que ca signifie qu'une responsabilité est reconnue avec cette accompaymis en place. Et est ce que je peux exiger une copie de sa déclaration pour la fournir à son assurance. Dans tous les cas à un moment où un autre la police y aura accès puisqu-une enquête est ouverte.
Merci d'avance pour vos réponses à venir.
Il y a quelques temps j'avais posté un sujet concernant mon fils ayant été brûlé au dos car sa nounou la laissé toute la journée dans la piscine au soleil.
J'ai eu quelques nouvelles et j'aimerai savoir ce que vous en pensez.
En parallèle de ma plainte au procureur de ma république (acceptée dans catégorie violence sur enfant moins de 15 ans) je continue de faire le nécessaire pour que lassurance de la nounou prenne en charge mon fils, quitte a ce qu'elle perde son agrément.
Récemment j'ai envoyé un courrier au Président du Conseil Régional. Procedure faite sur conseil de la PMI et au final le dossier est redescendu a la PMI (tout ca pour ca). J'ai eu une réponse que je trouvais inutile mais en lisant mieux, au calme j'ai vu des choses intéressantes.
Alors que l'ass mat dit à son assurance que mon fils n'a pas été brûlé chez elle, la PMI me dit que l'ass mat a fait une déclaration d'incident (datée du jour où la PMI leur a dit que je les avait appelé alors qu'elle aurait dû le faire). Il est dit que suite à cette déclaration et en plus les déclarations que l'on a fourni quelques mots plus tard (cette procédure n'était pas notre souhait) qu'un accompagnement a été mis en place et de manière régulière (et que rien ne reste a déplorer pour le moment). Est ce que ca signifie qu'une responsabilité est reconnue avec cette accompaymis en place. Et est ce que je peux exiger une copie de sa déclaration pour la fournir à son assurance. Dans tous les cas à un moment où un autre la police y aura accès puisqu-une enquête est ouverte.
Merci d'avance pour vos réponses à venir.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
il me semble qu'il serait préférable que vous continuiez sur le premier post, afin d'éviter que l'on repose des questions auxquelles vous auriez déjà répondu.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6786364-enquete-judiciaire-assistante-maternelle
Cordialement
il me semble qu'il serait préférable que vous continuiez sur le premier post, afin d'éviter que l'on repose des questions auxquelles vous auriez déjà répondu.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6786364-enquete-judiciaire-assistante-maternelle
Cordialement
sandyckz
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J'ai hésité a le faire de peur que l'on trouve le post trop ancien et que personne ne me réponde
doris33
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Vous verrez, pour l'instant, attendez -:))