Sous louer sans etre sous bail
math4625
-
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais occuper l'appartement de mon pere a la rentrer, lui meme partant a l'etraner.
J'aimerais louer en colocation l'une des chambres, et j'aurais aimer savoir quel moyem j'ai pour louer avec un bail cette piece (pour rester dans la legalité et permettre aussi a l'etudiant de toucher les apl) sachant que je n'ai moi meme pas de bail avec le proprietaire etant mon pere.
Est ce que mon cas rentrerait dans la sous location ?
Merci de vos reponses
Je vais occuper l'appartement de mon pere a la rentrer, lui meme partant a l'etraner.
J'aimerais louer en colocation l'une des chambres, et j'aurais aimer savoir quel moyem j'ai pour louer avec un bail cette piece (pour rester dans la legalité et permettre aussi a l'etudiant de toucher les apl) sachant que je n'ai moi meme pas de bail avec le proprietaire etant mon pere.
Est ce que mon cas rentrerait dans la sous location ?
Merci de vos reponses
A voir également:
- Sous louer sans etre sous bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Vous demandez à votre père de vous faire un bail sans loyer et une autorisation de sous-location. Ou vous demandez à votre père de vous confier la gestion de l'appartement.
Vous devrez déclarer le loyer perçu à tous les organismes auxquels vous devez donner vos revenus (CAF, CROUS, impôts ...).
Vous demandez à votre père de vous faire un bail sans loyer et une autorisation de sous-location. Ou vous demandez à votre père de vous confier la gestion de l'appartement.
Vous devrez déclarer le loyer perçu à tous les organismes auxquels vous devez donner vos revenus (CAF, CROUS, impôts ...).
Bonjour
Votre père est propriétaire ou locataire de ce logement ?
Votre père est propriétaire ou locataire de ce logement ?