Sous louer sans etre sous bail

math4625 -  
Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vais occuper l'appartement de mon pere a la rentrer, lui meme partant a l'etraner.
J'aimerais louer en colocation l'une des chambres, et j'aurais aimer savoir quel moyem j'ai pour louer avec un bail cette piece (pour rester dans la legalité et permettre aussi a l'etudiant de toucher les apl) sachant que je n'ai moi meme pas de bail avec le proprietaire etant mon pere.
Est ce que mon cas rentrerait dans la sous location ?

Merci de vos reponses

3 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour,

    Vous demandez à votre père de vous faire un bail sans loyer et une autorisation de sous-location. Ou vous demandez à votre père de vous confier la gestion de l'appartement.

    Vous devrez déclarer le loyer perçu à tous les organismes auxquels vous devez donner vos revenus (CAF, CROUS, impôts ...).
    1
  2. don donc pou eux préférable de fre exécuter un EDL
     
    Bonjour
    Au plus simple : votre père vous fait locataire et mandataire
    par écrit
    0
    1. Math4625
       
      Mais si mon père me fait locataire et je lui dois un loyer ?
      0
      1. marmenard > Math4625
         
        Re
        Vous dites "Je vais occuper l'appartement de mon pere"
        Dans ce cas oui , bien que vous pouvez l'occuper à titre gratuit
        + mandataire pour location d'une chambre tout comme une agence
        0
      2. Math4625 > marmenard
         
        Merci pour vos réponses

        Mais du coup l'idée était que je ne paye rien, et donc je peux être locataire gratuitement et être mandataire pour louer une chambre, ou je la sous loue ?
        0
  3. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour

    Votre père est propriétaire ou locataire de ce logement ?
    0
    1. Math4625
       
      Mon père est propriétaire de l'appartement et ne veut toucher aucun loyer ou revenu puisqu'il part a l'étranger
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      donc vous serez logée gratuitement et en plus vous percevrez un loyer ??? Attention a tout déclarer !!!
      0
      1. Math4625 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Oui je serais logé gratuitement, et avec le loyer je payreais les charges, l'elec etc ..

        Du coup je peux faire un bail avec le locataire de la chambre même si je suis pas la propriétaire ? Ou comment je pourrais faire ?
        Et je suis étudiante, je dois déclarer le loyer dans mes revenus ?
        0

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