Assistante maternelle
mariiion1603
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 16 juil. 2015 à 09:48
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 16 juil. 2015 à 09:48
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2 réponses
casimir06
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15 juil. 2015 à 23:07
15 juil. 2015 à 23:07
Bonsoir,
Vous ne devez pas payer des cp "non acquis", mais ceux acquis sur juin, juillet et aout 2015.
Vous devez faire une régularisation de mensualisation afin de vérifier que les mensu déjà versées ont bien payées la totalité des semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat ou du dernier avenant du fait de l'année incomplète.
Et l'indemnité de rupture de 1/120ème de la totalité des salaires nets perçus depuis le début du contrat, cp inclus, mais hors indemnités diverses.
Cordialement.
Vous ne devez pas payer des cp "non acquis", mais ceux acquis sur juin, juillet et aout 2015.
Vous devez faire une régularisation de mensualisation afin de vérifier que les mensu déjà versées ont bien payées la totalité des semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat ou du dernier avenant du fait de l'année incomplète.
Et l'indemnité de rupture de 1/120ème de la totalité des salaires nets perçus depuis le début du contrat, cp inclus, mais hors indemnités diverses.
Cordialement.
mariiion1603
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16 juillet 2015
16 juil. 2015 à 09:41
16 juil. 2015 à 09:41
Je vous remercie pour toutes vos réponses c'est déjà un peu plus clair !
casimir06
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16 juil. 2015 à 09:48
16 juil. 2015 à 09:48
De rien, je reste dispo si besoin !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2015 à 07:23
16 juil. 2015 à 09:36
Pour les cp, vous comptez le nombre de semaines travaillées entre le 1er juin et le 31 aout.
Nbre sem travaillées / 4 X 2.5 jrs = nombre jours ouvrables acquis
En année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois.
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, les jours ouvrés sont les jours travaillés sur les 6 jours ouvrables.
Vous payez les cp acquis soit par la méthode du maintien de salaire (ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé ces jours la) donc en jours ouvrés, soit par 10% des salaires nets versés, cp inclus (hors indemnités diverses) sur la période d'acquisition.
Vous retenez le plus favorable à l'assmat.
Pour la régularisation, la mensualisation est le résultat du lissage des semaines travaillées sur 12 mois. Votre contrat s'arrêtant avant la date anniversaire il faut vérifier que vous avez bien payer les semaines déjà travaillées via la mensu.
Vous comptez les semaines travaillées depuis le début du contrat (sans remettre en cause les accords contractuels) X horaires hebdomadaires X tarif horaire = valeur travaillée.
Vous comparez ensuite avec ce que les mensu ont déjà payé.
Si trop perçu en faveur de l'assmat cela lui reste acquis, sinon vous devez la différence.
Pour le 1/120ème, vous avez raison, j'avais cru lire que vous aviez plus d'un an de contrat.... toutes mes excuses pour cette erreur !