Comment faire pour que mon terrain devienne constructible
Bonjour,
Je viens d'hériter avec mes frères et soeurs de la maison familiale. Cela comprends la maison mais aussi des prairies tout autour. Nous souhaiterions vendre ces terres en terrains à construire. Le maire de la commune les a inclus dans le nouveau PLU mais la SAFER refuse que se soit mis en constructible. Comment peut on faire ?
Je viens d'hériter avec mes frères et soeurs de la maison familiale. Cela comprends la maison mais aussi des prairies tout autour. Nous souhaiterions vendre ces terres en terrains à construire. Le maire de la commune les a inclus dans le nouveau PLU mais la SAFER refuse que se soit mis en constructible. Comment peut on faire ?
A voir également:
- Comment faire pour que mon terrain devienne constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on faire un parking sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
1 réponse
Vous êtes sur que c'est la SAFER mais pas plutôt la chambre d'agriculture.
Lors de notre instruction du PLU en 2008, la chambre d'agriculture nous avais donné un avis négatif sur 4 parcelles agricole( l'ensemble 5 000m²), mais comme la chambre d'agriculture à un avis uniquement consultatif, la commune à passer outre présentant notre PLU au préfet, avec explication pour passer les 4 parcelle en constructible (parcelle contigus déjà bati).
Le PLU a été accepter.
Lors de notre instruction du PLU en 2008, la chambre d'agriculture nous avais donné un avis négatif sur 4 parcelles agricole( l'ensemble 5 000m²), mais comme la chambre d'agriculture à un avis uniquement consultatif, la commune à passer outre présentant notre PLU au préfet, avec explication pour passer les 4 parcelle en constructible (parcelle contigus déjà bati).
Le PLU a été accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...