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1 réponse
Vous êtes sur que c'est la SAFER mais pas plutôt la chambre d'agriculture.
Lors de notre instruction du PLU en 2008, la chambre d'agriculture nous avais donné un avis négatif sur 4 parcelles agricole( l'ensemble 5 000m²), mais comme la chambre d'agriculture à un avis uniquement consultatif, la commune à passer outre présentant notre PLU au préfet, avec explication pour passer les 4 parcelle en constructible (parcelle contigus déjà bati).
Le PLU a été accepter.
Lors de notre instruction du PLU en 2008, la chambre d'agriculture nous avais donné un avis négatif sur 4 parcelles agricole( l'ensemble 5 000m²), mais comme la chambre d'agriculture à un avis uniquement consultatif, la commune à passer outre présentant notre PLU au préfet, avec explication pour passer les 4 parcelle en constructible (parcelle contigus déjà bati).
Le PLU a été accepter.
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