Amendes impayés
Mardaghouche
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon fils a accumulé des amandes impayés avec sa moto vu qu'il ne travaille pas et qu'il est dans l'impossibilité de payer quel solution adopter ,je vous remercie de votre réponse.
si l'enfant est majeur les parents ne paye pas. Il risque que sa moto soit saisie
et il risque surtout que le trésor public lui tombe dessus un jour dans quelques années quand il travaillera