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Amendes impayés

Mardaghouche - 14 juil. 2015 à 16:54
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 juil. 2015 à 21:30
Bonjour, mon fils a accumulé des amandes impayés avec sa moto vu qu'il ne travaille pas et qu'il est dans l'impossibilité de payer quel solution adopter ,je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 100
14 juil. 2015 à 19:32
que les parent paye il as jouer il as perdu
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
14 juil. 2015 à 21:30
si l'enfant est mineur effectivement les parents devront payer

si l'enfant est majeur les parents ne paye pas. Il risque que sa moto soit saisie
et il risque surtout que le trésor public lui tombe dessus un jour dans quelques années quand il travaillera
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