Comment enveler le nom fictif pour un enfant - canada
Dadou
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J aimerais savoir si un père donne un nom fictif à ses deux enfants comment ôter son faux nom de famille sur le certificat de naissance au Canada merci si vous plaît sans dépenser un sou car lui il paie rien pour mes enfants de 8 et 9 ans.??
J aimerais savoir si un père donne un nom fictif à ses deux enfants comment ôter son faux nom de famille sur le certificat de naissance au Canada merci si vous plaît sans dépenser un sou car lui il paie rien pour mes enfants de 8 et 9 ans.??
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1 réponse
Bonjour,
Quand vous dites "Fictif" ou "Faux nom" de famille, c'est par le fait que Mr ne subvient pas aux besoins des enfants?
Le tribunal peut autoriser le changement de nom de vos enfants en cas d'abandon par leur père, en cas de déchéance de l'autorité parentale.
Pour effectuer cette demande il faut vous adresser à un conseiller juridique.
Quand vous dites "Fictif" ou "Faux nom" de famille, c'est par le fait que Mr ne subvient pas aux besoins des enfants?
Le tribunal peut autoriser le changement de nom de vos enfants en cas d'abandon par leur père, en cas de déchéance de l'autorité parentale.
Pour effectuer cette demande il faut vous adresser à un conseiller juridique.
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