Comment enveler le nom fictif pour un enfant - canada
Dadou
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Modifié par maylin27 le 13/07/2015 à 06:13
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 juil. 2015 à 13:11
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pititenouette
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Bonjour,
Quand vous dites "Fictif" ou "Faux nom" de famille, c'est par le fait que Mr ne subvient pas aux besoins des enfants?
Le tribunal peut autoriser le changement de nom de vos enfants en cas d'abandon par leur père, en cas de déchéance de l'autorité parentale.
Pour effectuer cette demande il faut vous adresser à un conseiller juridique.
Quand vous dites "Fictif" ou "Faux nom" de famille, c'est par le fait que Mr ne subvient pas aux besoins des enfants?
Le tribunal peut autoriser le changement de nom de vos enfants en cas d'abandon par leur père, en cas de déchéance de l'autorité parentale.
Pour effectuer cette demande il faut vous adresser à un conseiller juridique.
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