Usufruit?
mamieecureuil
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mamieecureuil Messages postés 2 Statut Membre -
mamieecureuil Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je vais acheter une maison (plusieurs appartements) que je souhaite mettre au nom de mon fils unique.SVP, comment faire (chez le notaire) et comment déclarer à la recette des finances pour les impôts fonciers et taxe d'habitation.
Merci de votre réponse
je vais acheter une maison (plusieurs appartements) que je souhaite mettre au nom de mon fils unique.SVP, comment faire (chez le notaire) et comment déclarer à la recette des finances pour les impôts fonciers et taxe d'habitation.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Usufruit?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
vous ne pouvez pas tout simplement mettre le bien au nom de votre fils si vous êtes la seule à payer ce bien. Dans le titre vous parlez d'usufruit, expliquez au notaire ce que vous voulez faire exactement, il vous conseillera. Si vous achetez le bien, vous pouvez faire donation de la nu-propriété à votre fils, vous aurez les frais de donation en fonction du montant de la valeur et de s'il a déjà "profité" d'une donation auparavant.
La taxe foncière est payée par l'usufruitier, la taxe d'habitation par la ou les personnes occupant le bien ou les appartements.
Cordialement
vous ne pouvez pas tout simplement mettre le bien au nom de votre fils si vous êtes la seule à payer ce bien. Dans le titre vous parlez d'usufruit, expliquez au notaire ce que vous voulez faire exactement, il vous conseillera. Si vous achetez le bien, vous pouvez faire donation de la nu-propriété à votre fils, vous aurez les frais de donation en fonction du montant de la valeur et de s'il a déjà "profité" d'une donation auparavant.
La taxe foncière est payée par l'usufruitier, la taxe d'habitation par la ou les personnes occupant le bien ou les appartements.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais donc me renseigner auprès de mon notaire, c'est tellement compliqué!
merci encore