Usufruit?
mamieecureuil
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mamieecureuil Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2015 - 12 juil. 2015 à 13:42
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doris33
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12 juil. 2015 à 13:14
12 juil. 2015 à 13:14
Bonjour,
vous ne pouvez pas tout simplement mettre le bien au nom de votre fils si vous êtes la seule à payer ce bien. Dans le titre vous parlez d'usufruit, expliquez au notaire ce que vous voulez faire exactement, il vous conseillera. Si vous achetez le bien, vous pouvez faire donation de la nu-propriété à votre fils, vous aurez les frais de donation en fonction du montant de la valeur et de s'il a déjà "profité" d'une donation auparavant.
La taxe foncière est payée par l'usufruitier, la taxe d'habitation par la ou les personnes occupant le bien ou les appartements.
Cordialement
vous ne pouvez pas tout simplement mettre le bien au nom de votre fils si vous êtes la seule à payer ce bien. Dans le titre vous parlez d'usufruit, expliquez au notaire ce que vous voulez faire exactement, il vous conseillera. Si vous achetez le bien, vous pouvez faire donation de la nu-propriété à votre fils, vous aurez les frais de donation en fonction du montant de la valeur et de s'il a déjà "profité" d'une donation auparavant.
La taxe foncière est payée par l'usufruitier, la taxe d'habitation par la ou les personnes occupant le bien ou les appartements.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2015 à 13:42
je vais donc me renseigner auprès de mon notaire, c'est tellement compliqué!
merci encore