Rétractation d'une offre d'achat
Bonjour,
Il y a quelqes mois, j'ai signè une offre d'achat pour acheter une maison; cela etait aussi confermè et signè par le vendeur. Une semaine avant la signature du promis de vent, le vendeur s'est retractè de la vente. J'avais dejà payè €350 à un architecte qui ha visitè le bien pour me conseiller. Dans le droit Francais, est-ce que le vendeur est libre de se rètirer en ce manière sans payer aucune indemnitè au candidat-acheter?
Il y a quelqes mois, j'ai signè une offre d'achat pour acheter une maison; cela etait aussi confermè et signè par le vendeur. Une semaine avant la signature du promis de vent, le vendeur s'est retractè de la vente. J'avais dejà payè €350 à un architecte qui ha visitè le bien pour me conseiller. Dans le droit Francais, est-ce que le vendeur est libre de se rètirer en ce manière sans payer aucune indemnitè au candidat-acheter?
La législation juridique et financière évolue en permanence...