calcul d'une rupture de contrat pour assistante maternelleRésolu

Question

bonjour je suis une assistante maternelle avec un taux horaire de 3.50 euros net/heure et avec mon employeur on ne s'est pas comment calculer la rupture de contrat
en effet je gardais ses deux petites filles depuis le 08/09/2014
-l'une pour un contrat en année incomplète à 11h/sem en période scolaire et 35h/sem en période vacances,contrat de 41 sem+5 sem de cp soit  mensualisation :
=11*3.50*36/12=115.50 E{soit 115.50+51.04=166.54E +1/12 de cp (choix des          parents)
=35*3.50*5/12=51.04 E 
Soit une mensualisation complète de : 180.43E
-la 2ème pour un contrat en année complète à 35h/sem soit mensualisation:=35*3.50*52/12=530.83 E en année complète
A la date du 01/03/2015 nous avons fait un avenant pour lequel nous étions d'accord
car la maman étant enceinte elle veut arrêter le contrat à la date du 10 juillet 2015:-_pour la 1ère: . accueil annuel passe à 18 sem
                   .heure d'accueil en période scolaire=14h/sem
                   . salaire net mensuel:(26sem*14h)-280h absence=84h
                   .84h/26 sem = 3.23h/sem
=soit une mensualisation : 3.50E/h*3.23h*52/12= 49 E+1/12 cp =49+4.08=53.08 E

pour la 2ème: . accueil annuel passe à 18 sem soit en année incomplète
                    . salaire net mensuel: (26 sem*35h)-280h absence=630h
                    . 630h/26 sem=25.23h/sem
=soit une mensualisation : 3.50E/h*25.23h*52/12=382.65E+1/12cp=382.65+31.89=414.54 E

Nous avons fait la régularisation du salaire et des cp sans soucis avec le salaire de février
cependant comme je suis mensualisée sur 26 sem et que j'ai touché chaque mois une mensualisation pour les deux petites de 467.62 E nous ne savons comment calculer le salaire de juillet et comment faire la régularisation de salaire et des cp jusqu'au 10 juillet inclus  vu qu'elle m'a payée 467.62E jusue fin juin et 1/12 des cp tout les mois et nous avons calculé ensemble depuis le 1er mars jusqu'au 10 juillet j'ai effectuée 643h réellement
pourriez-vous nous aider merci d'avance!!!!

jennyfer57 · Answer

svp y a t-il quelqu'un pour m'aider

casimir06 · Answer

Bonsoir,

La première chose qui me gêne dans vos calculs, c'est le paiement des cp en année incomplète au 1/12 éme...
Cette méthode ne se calcule pas de cette manière et surtout pas dès le premier mois du contrat.

Le principe du 1/12ème est de calculer au mois de mai, les cp acquis sur la période de référence.
De vérifier quelle méthode est la plus favorable à l'assmat entre le maintien de salaire et les 10% des salaires nets perçus sur la période d'acquisition et de diviser la somme par 12, pour la payer en 12 fois à partir du mois de juin suivant la période de référence au titre des cp acquis !

Il y a donc déjà une première chose qu'il faut revoir au niveau de vos calculs, car il y a forcément un mauvais compte ! (d'autant que l'on ne fait pas de régul de cp au moment de l'avenant, juste de mensu !)

On fait ensuite le point sur les cp acquis, normalement au mois de mai. (comme expliqué plus haut)
En année incomplète on acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à votre charge au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux.

Ensuite je ne comprend pas le principe de votre régul suite à l'avenant du mois de mars...

La régul consiste en année incomplète a s'assurer que toutes les semaines travaillées au moment de l'avenant ont bien été payées par les mensu perçues. Si trop perçu, il reste acquis à l'assmat et dans la cas contraire les parents paient la différence.

Puis on recalcule une nouvelle mensu avec les nouvelles données.

Pour l'année complète, pas de régul, on recalcule juste la nouvelle mensu avec les nouvelles données et en mai on fait le point sur l'acquisition des cp.

Il faut donc recalculer votre régul de février dans les règles de l'art pour chaque contrat.
Refaire les comptes des cp de chaque contrat dans les règles de l'art.
Recalculer la nouvelle mensu de chaque contrat.
Et enfin comparer les sommes réellement perçues aux sommes dues !

Pour le salaire de juillet, calcul cour de cassation, comme indiqué par BZZZ.

Cordialement

Calcul d'une rupture de contrat pour assistante maternelle

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