Inhumation de l'urne de notre père
Maeva
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour, nous avons incinerer notre papa et nous voulons inhumé l'urne dans la sepulture familiale cependant nous sommes 3heritiers et l'un refuse de payer l'inhumation pour raison de ne pas avoir d'argent. Je voudrais savoir s'il est dans son droit ou non car nous nous retrouvons à 2 pour le paiement de l'inhumation alors que nous savions qu'après l'incinération son urne serait inhumée. Nous avons tous refusé la succession donc n'avons pas de notaire cependant que pouvons-nous faire ? A t-il obligation de payer avec nous ? Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.
S'il y a litige vous pouvez saisir le Jaf pour qu'il participe aux frais.
C'est le juge qui décidera de la répartition en fonction des revenus de chacun.
Celui qui a passé commande auprès de l'entreprise des pompes funèbres payera la facture et peut saisir le Juge.
Celui qui règle les frais d'obsèques peut se présenter à la banque du défunt pour obtenir un remboursement à hauteur de 5000€ maximum muni des factures.
Dans votre cas, le refus de succession laisse à penser que cette solution n'était pas envisageable.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.
S'il y a litige vous pouvez saisir le Jaf pour qu'il participe aux frais.
C'est le juge qui décidera de la répartition en fonction des revenus de chacun.
Celui qui a passé commande auprès de l'entreprise des pompes funèbres payera la facture et peut saisir le Juge.
Celui qui règle les frais d'obsèques peut se présenter à la banque du défunt pour obtenir un remboursement à hauteur de 5000€ maximum muni des factures.
Dans votre cas, le refus de succession laisse à penser que cette solution n'était pas envisageable.
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