Déchoir ses droits de pere
Ninie42
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 juil. 2015 à 09:02
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A voir également:
- Déchoir ses droits de pere
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
- Je ne veux pas que le père reconnaisse mon bébé ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
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Micha1.
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11 juil. 2015 à 09:02
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas demander à déchoir un père de ses droits parentaux pour deux mois de pension alimentaire impayé.
Voici un lien pour connaitre toutes les procédures de recouvrement de pension alimentaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
A savoir: pour déchoir un parents il faut des motifs graves et sérieux .
Vous ne pouvez pas demander à déchoir un père de ses droits parentaux pour deux mois de pension alimentaire impayé.
Voici un lien pour connaitre toutes les procédures de recouvrement de pension alimentaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
A savoir: pour déchoir un parents il faut des motifs graves et sérieux .