Déchoir ses droits de pere
Ninie42
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour j aimerais savoir si je pouvais déchoir ses droits à mon ex car sa fait des annees que je misere pour avoir la pension et sa fait 2 mois quil ne la pay plus mais qui lui achete des vetement de marque et m envoi les facture et en écrivant au dos des factures des vêtements total des vetement tant total de frais d envoi tant la pension est de tant donc voila Ç est pas correcte vis à vis de mà fille (en sachant que sa fait 8ans que je me bat Pour quil la pay régulièrement cette pension et que ninie Ç est quand sa lui chante et dsl mais la justice que DALE !!!!!! Aidez moi a trouver reponse s il vous plait
1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas demander à déchoir un père de ses droits parentaux pour deux mois de pension alimentaire impayé.
Voici un lien pour connaitre toutes les procédures de recouvrement de pension alimentaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
A savoir: pour déchoir un parents il faut des motifs graves et sérieux .
Vous ne pouvez pas demander à déchoir un père de ses droits parentaux pour deux mois de pension alimentaire impayé.
Voici un lien pour connaitre toutes les procédures de recouvrement de pension alimentaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
A savoir: pour déchoir un parents il faut des motifs graves et sérieux .