Stationnement
cathy
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un souci avec ma voisine qui garde des enfants.
Le matin et le soir, je ne peux acceder à mon garage parce qu'ils se garent devant, ça dure cinq ou dix minutes chacun mais il y en a cinq ou six tous les jours.
Sur quel texte de loi puis-je m'appuyer pour qu'ils se garent sur le parking à 100 m ?
Je suis en train de craquer et de me disputer tous les jours car les gens sont incivils et n'ont aucun respect.
Merçi pour vos réponses
j'ai un souci avec ma voisine qui garde des enfants.
Le matin et le soir, je ne peux acceder à mon garage parce qu'ils se garent devant, ça dure cinq ou dix minutes chacun mais il y en a cinq ou six tous les jours.
Sur quel texte de loi puis-je m'appuyer pour qu'ils se garent sur le parking à 100 m ?
Je suis en train de craquer et de me disputer tous les jours car les gens sont incivils et n'ont aucun respect.
Merçi pour vos réponses
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2 réponses
La "civilité" ou la "commodité" n'est pas le centre de la question ici.
Autant les parents ont le droit de venir chercher leurs enfants, autant à l'inverse Cathy a tout à fait le droit absolu de pouvoir accéder à son garage à toute heure sans être gênée.
Pourquoi ?
Simplement parce que le fait de stationner devant une entrée carrossable est tout simplement formellement interdit par le Code de la route.
Point.
C'est juste passible de 35 € et d'une mise en fourrière.
Article R470-10 III-1° du code de la route
>>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
>>> http://policemunicipale.mairie-saint-mande.fr/informations-pratiques/informations-services/enlevement-de-vehicules
Autant les parents ont le droit de venir chercher leurs enfants, autant à l'inverse Cathy a tout à fait le droit absolu de pouvoir accéder à son garage à toute heure sans être gênée.
Pourquoi ?
Simplement parce que le fait de stationner devant une entrée carrossable est tout simplement formellement interdit par le Code de la route.
Point.
C'est juste passible de 35 € et d'une mise en fourrière.
Article R470-10 III-1° du code de la route
>>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
>>> http://policemunicipale.mairie-saint-mande.fr/informations-pratiques/informations-services/enlevement-de-vehicules
Bjr, vous vous gareriez vous même a 100m pour aller chercher vos enfants?Quelque fois le bon sens et la civilité de bon voisinage marchent mieux que la loi, la loi, tjs la loi....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes en droit de faire intervenir la police municipale pour verbalisation (stationnement gênant).