Délais déclaration trimestrielle RSA

Smir95 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 9 juil. 2015 à 13:12
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 9 juil. 2015 à 16:40
Bonjour,

je voudrais savoir si il y a un délai pour envoyer la déclaration trimestrielle pour le RSA? ils nous disent de l'envoyer dans les plus bref délais. Ça veut dire quoi ?
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4 réponses

Smir95 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015
9 juil. 2015 à 13:24
Ça veut dire combien de temps au bout d'une semaine on est pénalisé ?
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Missux Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015
9 juil. 2015 à 15:43
Bonjour, personne aurait une réponse ?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
9 juil. 2015 à 15:55
Bonjour,

Suivant la date de votre déclaration, celle ci aura une incidence sur la date de votre paiement.

Je ne connais pas la date limite de la déclaration pour espérer percevoir en début de mois.

Cordialement


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Missux Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015
9 juil. 2015 à 16:33
Merci
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
9 juil. 2015 à 16:40
je vous en prie
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