Retrait enfant solde tout compte

Résolu

Chouchoutte33 Messages postés 13 Statut Membre -
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 juil. 2015 à 13:04

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 26 janvier 2015. Nous avons fait un CDI sur une année complète. Son taux horaire est de 3.55€ de l'heure, je lui rémunère un salaire de 750.10€ net pour 48 heures par semaine.
Nous allons rompre le contrat, son dernier jour sera le 31 juillet préavis inclus. Elle aurait dû prendre ses congés au mois d'août mais on cesse son contrat avant du coup elle n'a aucun jour de congés.
Quelqu'un peut-il m'aider pour le calcul du solde de toute compte et plus particulièrement des congés payés acquis - en cours d'acquisition parce que je suis complètement perdue.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 557

Bonjour,

Votre assmat acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de cp.

Janvier 2015
6jrs ouvrables travaillés / 24 jrs X 2.5 jrs = 0.625 jrs acquis (arrondi à 1)

De février à mai 2015
4 mois X 2.5 jrs = 10jrs ouvrables acquis

Soit 11 jours ouvrables acquis sur la période.

De plus, si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril 2015, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires de cp par enfant dans la limite des 30 jours légaux.

Sur Juin et juillet 2015
2 mois X 2.5 jours = 5 jours ouvrables acquis

Si elle à pris des congés depuis janvier et que vous n'avez rien déduit de sa mensu les mois concernés, ils viennent en déduction des cp acquis.

Sinon vous devez payez les cp acquis soit par maintien de salaire, soit par 10% du total des salaires nets perçus sur les périodes d'acquisition.
Vous retiendrez la méthode la plus favorable à l'assmat.

Cordialement
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1. Chouchoutte33 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse, elle a 3 enfants de moins de 15 ans ça veut dire qu'elle a le droit à 6 jours supplémentaires? Le contrat se finit au 31 juillet 2015, comment je fais pour le solde de tout compte pour le calcul des congés?
  
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2. Chouchoutte33 Messages postés 13 Statut Membre > Chouchoutte33 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Pardon mais quand vous parler d'enfants à charge c'est en garde ou dans sa vie personnelle??
  
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3. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 557 > Chouchoutte33 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Les enfants à charge sont ses propres enfants... si elle en à 3 cela fait 6 jours de plus sur la période janvier/mai 2015.
  
  Elle n' à pas pris de congés depuis le début du contrat ?
  
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4. Chouchoutte33 Messages postés 13 Statut Membre > casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Si c'est ses propres enfants alors elle n'en n'a aucun tous ses enfants sont majeurs.
  Elle n'a pris aucun jour de congés depuis le début du contrat et je voudrais calculer son solde de tout compte mais je n'arrive pas avec les congés acquis et en cours d'acquisition
  
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5. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 557
  
  Ok.
  
  Donc au total elle à acquis 16 jours ouvrables de cp depuis janvier et jusqu'au 31 juillet.
  
  Ce qui représente :
  
  lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
  lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
  lundi, mardi, mercredi, jeudi.
  
  Sur les 16 jours ouvrables ci dessus vous faites le calcul de ce que vous lui devez sur les jours ouvrés travaillés prévus au contrat.
  
  Puis vous comparez avec 10% des salaires nets perçus sur la durée du contrat.
  
  Vous retenez le plus favorable à l'assmat.
  
  Pour le solde de tout compte, il y aura la mensu normale + indemnité cp calculée ci dessus.
  
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