Retrait enfant solde tout compte
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Chouchoutte33
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 10 juil. 2015 à 13:04
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1 réponse
casimir06
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10 juil. 2015 à 10:24
10 juil. 2015 à 10:24
Bonjour,
Votre assmat acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de cp.
Janvier 2015
6jrs ouvrables travaillés / 24 jrs X 2.5 jrs = 0.625 jrs acquis (arrondi à 1)
De février à mai 2015
4 mois X 2.5 jrs = 10jrs ouvrables acquis
Soit 11 jours ouvrables acquis sur la période.
De plus, si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril 2015, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires de cp par enfant dans la limite des 30 jours légaux.
Sur Juin et juillet 2015
2 mois X 2.5 jours = 5 jours ouvrables acquis
Si elle à pris des congés depuis janvier et que vous n'avez rien déduit de sa mensu les mois concernés, ils viennent en déduction des cp acquis.
Sinon vous devez payez les cp acquis soit par maintien de salaire, soit par 10% du total des salaires nets perçus sur les périodes d'acquisition.
Vous retiendrez la méthode la plus favorable à l'assmat.
Cordialement
Votre assmat acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de cp.
Janvier 2015
6jrs ouvrables travaillés / 24 jrs X 2.5 jrs = 0.625 jrs acquis (arrondi à 1)
De février à mai 2015
4 mois X 2.5 jrs = 10jrs ouvrables acquis
Soit 11 jours ouvrables acquis sur la période.
De plus, si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril 2015, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires de cp par enfant dans la limite des 30 jours légaux.
Sur Juin et juillet 2015
2 mois X 2.5 jours = 5 jours ouvrables acquis
Si elle à pris des congés depuis janvier et que vous n'avez rien déduit de sa mensu les mois concernés, ils viennent en déduction des cp acquis.
Sinon vous devez payez les cp acquis soit par maintien de salaire, soit par 10% du total des salaires nets perçus sur les périodes d'acquisition.
Vous retiendrez la méthode la plus favorable à l'assmat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2015 à 10:28
Merci pour votre réponse, elle a 3 enfants de moins de 15 ans ça veut dire qu'elle a le droit à 6 jours supplémentaires? Le contrat se finit au 31 juillet 2015, comment je fais pour le solde de tout compte pour le calcul des congés?
10 juil. 2015 à 10:34
10 juil. 2015 à 10:37
Elle n' à pas pris de congés depuis le début du contrat ?
10 juil. 2015 à 10:39
Elle n'a pris aucun jour de congés depuis le début du contrat et je voudrais calculer son solde de tout compte mais je n'arrive pas avec les congés acquis et en cours d'acquisition
10 juil. 2015 à 10:46
Donc au total elle à acquis 16 jours ouvrables de cp depuis janvier et jusqu'au 31 juillet.
Ce qui représente :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
lundi, mardi, mercredi, jeudi.
Sur les 16 jours ouvrables ci dessus vous faites le calcul de ce que vous lui devez sur les jours ouvrés travaillés prévus au contrat.
Puis vous comparez avec 10% des salaires nets perçus sur la durée du contrat.
Vous retenez le plus favorable à l'assmat.
Pour le solde de tout compte, il y aura la mensu normale + indemnité cp calculée ci dessus.