Payer ou pas du matériel de T.P accidenté
PH.k
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hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 juil. 2015 à 19:07
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 juil. 2015 à 19:07
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hoquei44
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8 juil. 2015 à 19:07
8 juil. 2015 à 19:07
Bonjour,
Je confirme, il vous faudra un "excellent avocat". Mais sur le forum, la publicité est interdite.
Vous avez tenté de frauder, en faisant passer le contrat comme étant perso, alors que cela était pour du pro.
Vous allez vous retrouvez rapidement avec un redressement fiscal si vous ne parvenez pas à faire la distinction entre votre entreprise et votre patrimoine.
Vos magouilles risquent de vous couter cher, alors qu'à la base vous n'aviez fait aucune faute (hormis, celle d'être mal assuré, mais cela est juste une faute de gestion).
Votre avocat (peut-être d'autre intervenant, mais pas moi) répondra à vos questions.
CB
Je confirme, il vous faudra un "excellent avocat". Mais sur le forum, la publicité est interdite.
Vous avez tenté de frauder, en faisant passer le contrat comme étant perso, alors que cela était pour du pro.
Vous allez vous retrouvez rapidement avec un redressement fiscal si vous ne parvenez pas à faire la distinction entre votre entreprise et votre patrimoine.
Vos magouilles risquent de vous couter cher, alors qu'à la base vous n'aviez fait aucune faute (hormis, celle d'être mal assuré, mais cela est juste une faute de gestion).
Votre avocat (peut-être d'autre intervenant, mais pas moi) répondra à vos questions.
CB