Payer ou pas du matériel de T.P accidenté
PH.k
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hoquei44 Messages postés 16479 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 8 juil. 2015 à 19:07
hoquei44 Messages postés 16479 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 8 juil. 2015 à 19:07
A voir également:
- Payer ou pas du matériel de T.P accidenté
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Date de paiement rente accident du travail - Guide
- Dossier traité caf mais pas de paiement - Forum CAF
- Période d'essai payer ou pas - Guide
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hoquei44
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8 juil. 2015 à 19:07
8 juil. 2015 à 19:07
Bonjour,
Je confirme, il vous faudra un "excellent avocat". Mais sur le forum, la publicité est interdite.
Vous avez tenté de frauder, en faisant passer le contrat comme étant perso, alors que cela était pour du pro.
Vous allez vous retrouvez rapidement avec un redressement fiscal si vous ne parvenez pas à faire la distinction entre votre entreprise et votre patrimoine.
Vos magouilles risquent de vous couter cher, alors qu'à la base vous n'aviez fait aucune faute (hormis, celle d'être mal assuré, mais cela est juste une faute de gestion).
Votre avocat (peut-être d'autre intervenant, mais pas moi) répondra à vos questions.
CB
Je confirme, il vous faudra un "excellent avocat". Mais sur le forum, la publicité est interdite.
Vous avez tenté de frauder, en faisant passer le contrat comme étant perso, alors que cela était pour du pro.
Vous allez vous retrouvez rapidement avec un redressement fiscal si vous ne parvenez pas à faire la distinction entre votre entreprise et votre patrimoine.
Vos magouilles risquent de vous couter cher, alors qu'à la base vous n'aviez fait aucune faute (hormis, celle d'être mal assuré, mais cela est juste une faute de gestion).
Votre avocat (peut-être d'autre intervenant, mais pas moi) répondra à vos questions.
CB