Reprise de bail
kermerrien
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djivi38
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8 juil. 2015 à 02:03
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Bonjour,
le bail a été signé le 28/2/2013, c'est donc cette date qu'il faut prendre en considération pour calculer votre date possible de reprise. Peu importe que le logement ait été occupé de suite ou non.
Il vous faut faire un courrier en RAR au moins 6 mois avant LA FIN du bail (et non, comme vous l'avez écrit "6 mois avant la date de signature du bail", mais je pense que c'est ce que vous vouliez dire). Prévoyez une bonne marge pour le cas où votre locataire soit absent lors du passage du facteur et n'aille pas récupérer son recommandé à La Poste. Ou bien vous pouvez lui faire parvenir votre congé pour reprise par voie d'huissier : dans ce cas, même si votre locataire est absent, c'est comme s'il avait reçu votre congé.
Donc, pour une location vide, votre locataire doit recevoir votre courrier avant le 28/2/2016, sinon la location repart pour 3 ans.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Pour l'agence : je ne sais pas vraiment, mais à votre place, j'enverrais un courrier RAR identique. Voir aussi les formalités de résiliation de votre mandat de gérance, gérance dont vous n'aurez plus besoin puisque vous allez habiter votre maison.
Cdlt.
le bail a été signé le 28/2/2013, c'est donc cette date qu'il faut prendre en considération pour calculer votre date possible de reprise. Peu importe que le logement ait été occupé de suite ou non.
Il vous faut faire un courrier en RAR au moins 6 mois avant LA FIN du bail (et non, comme vous l'avez écrit "6 mois avant la date de signature du bail", mais je pense que c'est ce que vous vouliez dire). Prévoyez une bonne marge pour le cas où votre locataire soit absent lors du passage du facteur et n'aille pas récupérer son recommandé à La Poste. Ou bien vous pouvez lui faire parvenir votre congé pour reprise par voie d'huissier : dans ce cas, même si votre locataire est absent, c'est comme s'il avait reçu votre congé.
Donc, pour une location vide, votre locataire doit recevoir votre courrier avant le 28/2/2016, sinon la location repart pour 3 ans.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Pour l'agence : je ne sais pas vraiment, mais à votre place, j'enverrais un courrier RAR identique. Voir aussi les formalités de résiliation de votre mandat de gérance, gérance dont vous n'aurez plus besoin puisque vous allez habiter votre maison.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2015 à 02:40
c'est la date d'effet du bail qui compte, pas celle de la signature....
Cordialement
8 juil. 2015 à 02:46
désolée.
Cdlt.