Stationnement
Mélanie
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7 juil. 2015 à 21:28
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 8 juil. 2015 à 10:27
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 8 juil. 2015 à 10:27
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2 réponses
dany311
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6 386
8 juil. 2015 à 10:27
8 juil. 2015 à 10:27
bonjour
son droit de propriétaire s'arrête au bord du mur de sa maison.
tout le reste est du domaine public ( trottoir et rue )
cdlt
son droit de propriétaire s'arrête au bord du mur de sa maison.
tout le reste est du domaine public ( trottoir et rue )
cdlt